Convention de collaboration avec la Province de Hainaut en matière de développement des politiques de lecture publique: approbation

Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture publique, tel que modifié, et notamment son article 6 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret précité ;

Vu le courrier daté du 12 mars 2026 émanant de la Province de Hainaut – Hainaut Culture Tourisme – Secteur Lecture publique ;

Considérant que la Province de Hainaut, par l’intermédiaire de son opérateur d’appui et de son opérateur itinérant, propose un soutien à la Commune de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre de ses missions de lecture publique ;

Considérant que ce soutien comprend notamment :

• la gestion et la maintenance d’un catalogue collectif ;
• le prêt interbibliothèques ;
• l’accompagnement d’animations ;
• la mise à disposition d’outils et de services informatiques ;
• les tournées de desserte via un service itinérant ;

Considérant que le décret précité impose la formalisation des modalités de collaboration via une convention entre les parties ;

Considérant que ladite convention précise les engagements respectifs de la Province de Hainaut et de la Commune de Frasnes-lez-Anvaing ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver cette convention afin d’assurer la continuité et le développement des services de lecture publique sur le territoire communal ;

DÉCIDE :

Article 1er :
D’approuver la convention de collaboration en matière de développement territorial des politiques de lecture publique entre la Province de Hainaut et la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 :
De charger le Bourgmestre et le Directeur général f.f. de la signature de ladite convention.

Article 3 :
De transmettre les exemplaires signés à la Province de Hainaut pour contreseing.