Décision de principe d’entamer une opération de développement rural

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Considérant les avantages pour la commune d’entreprendre une opération de développement rural sur l’ensemble de son territoire ;
Considérant les missions de conseils et aides en matière de développement rural, confiées par le Gouvernement wallon à la Fondation Rurale de Wallonie ;

A l'unanimité;

DECIDE :
Article 1 : du principe de mener une opération de développement rural sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : de solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme d’assistance, pour la réalisation des différentes phases de l’opération.
Article 3 : de prévoir la participation financière de la commune à la Fondation Rurale de Wallonie complémentairement à l’intervention du budget régional selon des modalités reprises dans une convention d’accompagnement
Article 4 : de transmettre la présente décision à Madame la Ministre ayant le développement rural dans ses attributions, au SPW ARNE et à la Fondation Rurale de Wallonie.