Questions orales
Question orale de Madame Cristel Fauconnier, Conseillère communale MR
"Demande au Collège communal de solliciter l’avis de la Direction des routes de Mons sur la permission d’accès aux vélos dans le chemin d’Ellignies dans le tronçon situé à la jonction du chemin Les Rangis et la jonction à l’église d’Ellignies
A l’heure où les travaux du Ravel avancent à grands pas, il serait pratique de permettre aux vélos et autres engins de mobilité douce d’emprunter le Chemin d’Ellignies sur ce tronçon mis en sens unique de l’église vers la chaussée, afin de le rejoindre.
En effet, l’usage de la bande cyclable de la N60 est scabreux vu son état, soit inondé, soit difficilement praticable au vu des gravillons ou retombées des arbres la longeant. Le passage de poids lourds le long de la chaussée est également relativement dangereux pour les cyclistes.
Serait-il par conséquent envisageable de solliciter l’avis de la Direction des routes de Mons, afin que cet accès soit rendu possible à la mobilité douce ? Il pourrait être suggéré qu’une bande colorée soit appliquée au sol vu la présence du virage avant l’église restreignant la visibilité.
Je vous remercie de votre attention."
La parole est cédée à Mr Jacques Dupire, Bourgmestre, qui estime que la proposition créerait une situation très dangereuse pour les cyclistes, en raison des virages et de l’absence de priorité réelle des bandes suggérées. Le service mobilité confirme le risque d’accidents. Il déconseille donc cette option et propose des itinéraires alternatifs plus sécurisés pour rejoindre le RAVeL (rue les Rangis, chemin d’Ellignies ou via la N60), tout en rappelant les demandes répétées d’entretien de la nationale.
Question orale de Monsieur Michel Devos, Conseiller communal PS
"Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les Echevins,
La réalisation d'un nouveau commissariat de police sur le territoire frasnois est une impérieuse nécessité pour assurer la sécurité et la quiétude de nos concitoyens.
Ce sera très probablement le projet phare de cette législature.
Notre entité doit pouvoir disposer de services de police performants et proches des citoyens.
Aux dernières nouvelles, le site du "Carré long" serait privilégié par la Zone de police.
C'est un bâtiment existant, très bien situé, propriété d'IDETA, que la Zone devra acquérir et aménager. IDETA pourrait également intervenir, dans le cadre d'une mission AMO, pour accompagner le processus de réaffectation du bâtiment, comme elle l'a fait avec beaucoup de professionnalisme pour le projet des bassins.
Ma question :
Le Collège communal soutient-il ce projet en l'état et quelles sont les échéances et étapes clés du processus menant à la concrétisation de ce projet éminemment structurant pour Frasnes-lez-Anvaing et pour la ZP des Collines?
Merci pour vos éléments de réponse.
Michel DEVOS"
La parole est laissée à Mr Jacques Dupire, Bourgmestre, qui partage l’intérêt pour l’implantation d’un commissariat à Frasnes‑lez‑Anvaing et retrace l’historique du dossier. Il rappelle avoir refusé un commissariat unique pour trois communes afin de maintenir une implantation à Frasnes, tandis qu’un autre commissariat serait partagé avec la commune voisine. Deux sites restent à l’étude après un an d’analyses : un ancien bâtiment (coût total estimé à ±2,4 M€) et le site du Carré Long, propriété d’IDETA (coût inférieur, encore en négociation). Aucun choix n’est arrêté à ce stade. Il est demandé que la zone de police, le collège et le conseil se positionnent définitivement pour juillet.
Question orale de Madame Marie-Pauline Scholart, Conseillère communale PS
Question orale relative à la réforme des ALE et l'impact que cela aura sur la commune de Frasnes-Lez-Anvaing
Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Échevine de l’enseignement,
Il y a deux conseils communaux, je vous interrogeais sur les mesures envisagées par la commune pour anticiper la réforme des ALE. Vous m’aviez alors répondu qu’aucune disposition n’était prévue, faute de visibilité sur son contenu.
Aujourd’hui, cette réforme est désormais connue dans ses grandes lignes. Elle prévoit notamment la fin des ALE au niveau communal, au profit d’un système de points uniques situés à Tournai, Péruwelz ou Ath.
Or, certains travailleurs ALE se déplacent à pied ou à vélo, faute de moyens de transport, ce qui rendra ces points uniques difficilement accessibles pour eux.
Par ailleurs, la réforme prévoit une limitation de l’activité à six mois, avec d’éventuelles exceptions dont les contours restent encore flous.
Dès lors, plusieurs inquiétudes se posent.
D’une part, pour les travailleurs concernés, dont une grande partie risque de se retrouver dans des situations de précarité, voire de devoir se tourner vers le CPAS.
D’autre part, pour la continuité des services rendus à la population. Je pense notamment à l’accueil extrascolaire et à la sécurisation des abords des écoles, qui reposent en partie sur ces travailleurs. La limitation à six mois apparaît en outre peu compatible avec le rythme de l’année scolaire, qui s’étend sur dix mois.
Face à ces constats, pouvez-vous nous indiquer :
- Quelles mesures la commune compte mettre en place pour anticiper concrètement les impacts sociaux de cette réforme ?
- Et surtout, comment compte-t-elle garantir la continuité et la qualité des services essentiels aux citoyens, notamment dans les écoles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous,
Scholart Marie-Pauline "
La parole est laissée à Mme Laure Bruyère, Echevine, qui précise que l’accueil extrascolaire a bien été pris en compte dans le décret, avec trois mesures principales : une prolongation exceptionnelle des contrats, le remplacement des ALE par un système « tremplin » et un financement hybride avec priorité de recrutement pour les écoles et communes. Certaines conditions restent floues, mais une rencontre avec l’ONE est prévue. Une permanence sera également maintenue à la commune. Mme Marie Pauline Scholart, conseillère communale PS, souligne toutefois le manque d’anticipation globale et estime que l’ONE ne pourra pas répondre seule à tous les besoins.
Question orale de Monsieur Marian Clément, Conseiller communal PS.
"Monsieur le Bourgmestre,
Madame la Présidente du CPAS,
Je souhaite vous interpeller sur une situation particulièrement préoccupante : l’absence persistante de budget au sein du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing.
En mars dernier, le Conseil de l’action sociale a été contraint de voter des douzièmes provisoires jusqu’au mois de mai 2026. Concrètement, cela signifie que près de la moitié de l’année 2026 sera écoulée avant même que cette assemblée puisse se prononcer sur un budget en bonne et due forme.
Cette situation n’est pas anodine. Elle entraîne des conséquences très concrètes : impossibilité de lancer certains marchés publics, gestion au jour le jour, ralentissement de l’action sociale… et ce, dans un contexte où les besoins sociaux ne cessent d’augmenter.
Depuis plus d’un an, Madame la Présidente, vous nous affirmez que tout va bien au sein du CPAS. Pourtant, les faits semblent aujourd’hui démontrer l’inverse. On ne reporte pas un budget de plusieurs mois sans raison.
Par ailleurs, des informations de plus en plus insistantes circulent quant à d’éventuelles mesures de licenciement au sein du home Saint-Joseph. Dans un tel contexte d’incertitude, cela ne peut que renforcer les inquiétudes du personnel comme des bénéficiaires.
Je rappelle également un principe fondamental : le budget du CPAS doit être adopté avant celui de la commune, afin de permettre l’inscription correcte de la dotation communale. Ici, ce principe n’est manifestement pas respecté.
Monsieur le Bourgmestre,
Madame la Présidente du CPAS,
- Comment expliquez-vous ce retard particulièrement important dans l’élaboration du budget du CPAS et quelles démarches le Collège communal a-t-il entreprises pour résoudre cette situation ?
- Pouvez-vous confirmer ou infirmer les rumeurs de licenciements au sein du home Saint-Joseph ?
- Enfin, quand le budget du CPAS sera-t-il effectivement présenté et voté ?
Je vous remercie."
La parole est cédée à Mme Charlotte Parez, Présidente CPAS, qui indique que le budget du CPAS sera présenté prochainement, avec le recours légal au deuxième douzième provisoire afin d’assurer la continuité des services. Il est également affirmé qu’aucun licenciement n’est prévu, les rumeurs à ce sujet étant démenties.
Mr Marian Clément, conseiller communal PS, conteste toutefois ces éléments, évoquant un malaise social, l’absence de budget permettant de répondre à l’urgence sociale et affirmant que des documents internes feraient état de licenciements envisagés. Il demande que le personnel soit entendu et que ses préoccupations soient prises en compte.
Mr Clément, chef de groupe PS, interroge également Mme la Présidente du CPAS sur la situation du personnel, notamment les rumeurs en ce qui concerne d’éventuelles mesures de licenciement.
La Présidente confirme qu’à l’heure actuelle, aucun licenciement n’est prévu.
Question orale de Monsieur Bernard Hellin, Conseiller communal MR
Selon les derniers éléments en ma possession, il est évoqué la possibilité de construire une nouvelle caserne de pompiers sur le territoire de notre entité.
Dans ce contexte, pourriez-vous me préciser si ces déclarations s’inscrivent dans un projet concret ayant fait l’objet d’une concertation préalable, ou s’il s’agit à ce stade d’une simple annonce sans base décisionnelle formalisée ?
La parole est cédée à Mr Jacques Dupire, Bourgmestre, qui répond qu’aucune décision n’est prise à ce stade. La caserne actuelle de Leuze‑en‑Hainaut est jugée inadaptée et la zone de secours a entamé une réflexion. Après une réunion en janvier, une proposition de site a été transmise par la commune à la zone de secours. Deux options sont à l’étude, mais le choix final relève exclusivement des instances de la zone de secours, sur base de critères opérationnels et financiers. Aucune annonce officielle n’a été faite et aucune décision n’est encore arrêtée.