Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Subventions en numéraire aux organismes de loisirs
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne pour l’année 2026 ;
Vu sa résolution adoptée en séance du 10 mars 2026 par 13 voix pour et 9 voix contre, les crédits et dépenses inscrits au Service Ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
Vu la commission finances qui s'est déroulée en date du 24 mars 2026 proposant les subsides à allouer ;
Vu la décision du collège communal du 10 avril 2026 approuvant l'octroi de subsides aux associations, sur proposition de la commission ;
Considérant que dans la situation actuelle des finances publiques, il va de soi que toutes les institutions qui tirent leurs ressources des communes doivent veiller à mener une politique de stricte économie ;
Considérant qu’il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l’égard des institutions et organismes paralocaux qui tirent leurs ressources des communes ;
Considérant que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir les activités utiles à l’intérêt général et plus spécifiquement à valoriser les organismes de loisirs dans la commune de Frasnes-lez-Anvaing ;
Considérant que la présente décision n'a pas une incidence financière supérieure à 30.000 € et que, dès lors, l’avis de légalité du Directeur financier ne doit pas être sollicité;
Par...................voix pour ; ...................voix contre et ...............abstention(s) ;
DECIDE :
ARTICLE 1er :
- une subvention de 1.650,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à la Fanfare d'Arc-Wattripont dont le siège social est établi Maison village Arc à 7910 Arc ;
- une subvention de 825,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à la Fanfare la Belle Epoque d'Hacquegnies dont le siège social est établi Chemin des Communes, 16 à 7911 Moustier ;
- une subvention de 1.500,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à l'ASBL Néo Radio dont le siège social est établi Rue Henri Lemaire, 2 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing ;
- une subvention de 137,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée au Groupe Pro Musica dont le siège social est établi rue du Marais, 25 à 7912 Dergneau ;
- une subvention de 137,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à La Chorale Buissonnière, dont le siège social est établi Rue du Buisson, 6 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing ;
- Une subvention de 2.200,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à la Société Royale Philarmonique de Moustier dont le siège social est établi route de Frasnes, 9A à 7911 Moustier ;
- une subvention de 137,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 octroyée à Géant Malou dont le siège social est établi rue des Ecoles, 9 à 7911 Hacquegnies ;
- une subvention de 550,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à l'ASBL Les Visin's de Cordes dont le siège social est établi Rue du Chauny, 4B à 7910 Cordes ;
- une subvention de 412,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée au "Comité des fêtes de la Rue Basse" dont le siège social est établi Rue Basse, 31 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal ;
- une subvention de 412,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée au "Comité des Fêtes d'Hacquegnies" dont le siège est établi rue du Bois, 5A à 7911 Hacquegnies ;
- une subvention de 3.500,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée au Carnaval d'Anvaing, dont le siège social est établi Rue Delbart, 30 à 7910 Anvaing, sur base de justificatifs ;
- une subvention de 1.500,00 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à la Compagnie des Collines, dont le siège social est établi Rue du Marais Gauquier, 13 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing ;
- une subvention de 412,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à l'association "Les Dergneautois", dont le siège social est établi Rue du Marais, 2 à 7912 Dergneau ;
- une subvention de 412,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à "l'Entente forestoise", dont le siège social est établi Place de Forest, 19 à 7910 Forest ;
- une subvention de 412,50 € inscrite à l'article 76201/33202.2026 est octroyée à l'ASBL "Le Préau", dont le siège social est établi Place Herquegies, 9 à 7910 Herquegies ;
-ARTICLE 2 : Le contrôle de ce type de dépenses relève du Pouvoir communal qui en est le dispensateur, et ce, dans le respect des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-37 et L3331-1 à L3331-9.
ARTICLE 3 : La liquidation des subventions inférieures à 1.000,00 € interviendra à concurrence de 50% dès l’adoption de la présente délibération par le Conseil Communal, que l’activité subventionnée soit réalisée antérieurement ou postérieurement à sa liquidation. Le solde sera liquidé sur base du compte de l’exercice 2025 et du rapport d’activité qui sont annexés au formulaire de la demande.
Quant aux subsides égaux ou supérieurs à 1.000,00 €, ceux-ci seront liquidés à 100 % sur base de justificatifs.
ARTICLE 4 : Une copie de la présente délibération est notifiée aux bénéficiaires ainsi qu’au Directeur financier.