Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet le sport

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne pour l’année 2026 ;

Vu sa résolution adoptée en séance du 10 mars 2026 adoptant par 13 voix pour et 9 voix contre, les crédits et dépenses inscrits au Service Ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Vu la séance de la commission des finances du 24 mars 2026 ayant proposé l'octroi de subsides aux associations ;

Vu la décision du collège communal du 10 avril 2026 approuvant l'octroi de subsides aux associations, sur proposition de la commission ;

Considérant que dans la situation actuelle des finances publiques, il va de soi que toutes les institutions qui tirent leurs ressources des communes doivent veiller à mener une politique de stricte économie ;

Considérant qu’il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l’égard des institutions et organismes paralocaux qui tirent leurs ressources des communes ;

Considérant que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l’intérêt général et plus spécifiquement à valoriser le sport ;

Considérant que le crédit nécessaire est disponible à l'article 76401/33202 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026 ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 30.000 € et que, dès lors, l’avis de légalité du Directeur financier ne doit pas obligatoirement être sollicité ;

Par ..................voix pour ; .................voix contre et ..................abstention(s) ;

ARTICLE 1:

DECIDE :

 - d'octroyer

               - une subvention de 137,50 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à "Les Ceusses des Collines" dont le siège social est établi Buis, 22 à 7890 Wodecq ;

               - une subvention de 6.600,00 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à l'A.C. Anvaing, dont le siège est établi Rue Outre, 68 à 7910 Anvaing, sur base de justificatifs ;

               - une subvention de 2.200,00 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à "Les Amis de la Balle d'Oeudeghien" dont le siège social est établi rue du Petit Dieu, 2C à 7911 Oeudeghien ;

               - une subvention de 5.000,00 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à "la Petite Reine Frasnoise" dont le siège social est établi Route d'Hacquegnies, 9 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal, sur base de justificatifs ;

              - une subvention de 4.000,00 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à l'asbl TMC Org, dont le siège social est établi Route d'Hacquegnies, 9 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal, sur base de justificatifs ;

              - une subvention de 250,00 € inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée au Cyclo club de Frasnes dont le siège social est établi Laxeries, 1 à 7911 Herquegies ;

              - une subvention de 1.000,00 € est inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à l'Athlétic Club des Collines, dont le siège social est établi Rue des Ecoles, 40 à 7911 Hacquegnies, sur base de justificatifs ;

              - une subvention de 1.000,00 € est inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à l'Athlétic Club de Saint-Sauveur, dont le siège social est établi Rue de Péruwelz, 40 à 7971 Basècles, sur base de justificatifs ;

              - une subvention de 550,00 € est inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée au Cyclo cross de Saint-Sauveur, dont le siège social est établi Rue du Mont-Saint-Laurent, 12 à 7912 Saint-Sauveur ;

              - une subvention de 2.000,00 € est inscrite à l'article 76401/33202.2026 est octroyée à l'association Gym club Frasnois, dont le siège social est établi Rue Outre, 4 à 7910 Anvaing, sur base de justificatifs ;

ARTICLE 2 : Le contrôle de ce type de dépenses relève du Pouvoir communal qui en est le dispensateur, et ce, dans le respect des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-37 et L3331-1 à L3331-9.

ARTICLE 3 : La liquidation des subventions inférieures à 1.000,00 € interviendra à concurrence de 50% dès l’adoption de la présente délibération par le Conseil Communal, que l’activité subventionnée soit réalisée antérieurement ou postérieurement à sa liquidation sur la base du compte de l’exercice 2025 et du rapport d’activité qui sont annexés au formulaire de demande.

Quant aux subsides égaux ou supérieurs à 1.000,00 €, ceux-ci seront liquidés sur la base de justificatifs.

ARTICLE 4 : Une copie de la présente délibération est notifiée aux bénéficiaires ainsi qu’au Directeur financier.