Trois offres :
- GAUME BOIS, route de Harnoncourt, 20 à 6767 Lamorteau pour un montant de 17.224,00€ (dix-sept mille deux cent vingt-quatre euros) hors frais et TVA ;
- SRL AV BOIS, cité des Cerisiers, 109 à 6460 Chimay pour un montant de 12.659,00€ (douze mille six cent cinquante neuf euros) hors frais et TVA ;
- CARBON Sprl, rue du Tchafour, 12 à 5660 Gonrieux pour un montant de 22.100,00€ (vingt-deux mille cent euros) hors frais et TVA ;
Donc vente à CARBON Sprl, rue du Tchafour, 12 à 5660 Gonrieux pour un montant de 22.100,00€ (vingt-deux mille cent euros) hors frais et TVA à majorer 3% de frais, 2% de T.V.A., soit pour un montant de 23.218,26€ tout compris (vingt-trois mille deux cent dix-huit euros vingt-six cents).
Vu le décret du 18 juillet 1996 modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l’adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêt soumises au régime forestier ;
Vu l'article 226 du Code des droits d'enregistrement de la Région wallonne ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la décision du Département de la Nature et des Forêts – Cantonnement de Chimay de vendre les lots de résineux avant la vente groupée du mois de septembre afin d’exploiter anticipativement (avant propagation des scolytes), les épicéas scolytés et les peuplements déstabilisés ;
Vu l’accord émis en date du 16 février 2026, lors de l’ouverture des soumissions, par MonsieurTEXTE MASQUÉ | RGPD, chef du cantonnement de Chimay (Service public de Wallonie - Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction de Mons) d’attribuer ce lot au plus offrant à savoir CARBON Sprl ;
Vu la décision du Collège communal du 10 mars 2026 approuvant la vente publique par soumission du lot de résineux (382 m³) du triage N°2, du 16 février 2026, à CARBON Sprl, rue du Tchafour, 12 à 5660 Gonrieux pour un montant de 22.100,00€ (vingt-deux mille cent euros) hors frais et TVA à majorer 3% de frais, 2% de T.V.A., soit pour un montant de 23.218,26€ tout compris (vingt-trois mille deux cent dix-huit euros vingt-six cents) ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 19/03/2026,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 19/03/2026,
PREND CONNAISSANCE du résultat de la vente publique par soumission d'un lot de résineux, du 16 février 2026 à Chimay, organisée par le DNF de Chimay pour procéder à l'exploitation dudit lot à savoir : 1 lot de 382 m³ vendu à CARBON Sprl, rue du Tchafour, 12 à 5660 Gonrieux pour un montant de 22.100,00€ (vingt-deux mille cent euros) hors frais et TVA à majorer 3% de frais, 2% de T.V.A., soit pour un montant de 23.218,26€ tout compris (vingt-trois mille deux cent dix-huit euros vingt-six cents).
Fait en séance à Froidchapelle, date que-dessus.