Communication de décisions des autorités de tutelle
En application de l'article 72 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,
PREND CONNAISSANCE de l'arrêté suivant :
- Arrêté du 20 février 2026 du Gouverneur de la Province de Namur approuvant la délibération du Conseil communal du 03 février 2026 fixant la dotation communale 2026 à la Zone de Police Orneau-Mehaigne à 3.446.150,54 € ;
En application de l'article 4 du règlement général de la comptabilité communale,
PREND CONNAISSANCE de l'arrêté suivant :
- Arrêté du 09 mars 2026 de Monsieur François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux, approuvant la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l’exercice 2026 de la Ville de GEMBLOUX votée en séance du Conseil communal en date du 03 février 2026 ;