Délégation du contreseing de la Directrice générale - Information

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement son article L1132-5 ;

Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 5 mars 2026, autorisant Madame Vinciane MONTARIOL, Directrice générale, à déléguer son contreseing à Monsieur Jérôme SAMAIN, Adjoint à la Direction générale, concernant les documents suivants :

• les copies des délibérations adoptées par les organes délibérants, délivrées pour extraits conformes ;
• les publications de la Ville ;
• les actes de la Ville ;
• la correspondance communale ;
• les mandats de paiement ;

Vu l'acte de délégation de contreseing dressé le 05 mars 2026 sous le couvert de cette autorisation ;

Considérant que l'article L1132-5 précité prévoit explicitement que "le Collège communal peut autoriser le directeur général à déléguer le contreseing de certains documents à un ou plusieurs fonctionnaires communaux" ;

Considérant le principe de continuité du service public ;

Considérant que la Directrice générale peut être momentanément indisponible alors que son contreseing est requis ;

Considérant qu'en situation d'indisponibilité de très courte durée (formation, réunion à l'extérieur, etc.), la désignation d'un Directeur général faisant fonction n'est pas strictement nécessaire :

Considérant le volume important de documents administratifs à contresigner de manière manuscrite et le caractère parfois très spécifique de ceux-ci ;

Considérant que certains documents ne peuvent toutefois souffrir d'aucun retard en termes de contreseing ;

Considérant que l'utilisation de cette faculté de délégation accroît l'efficacité et simplifie le fonctionnement de l'Administration communale ;

Considérant que le Collège communal peut révoquer à tout moment cette délégation, tout comme la Directrice générale en tant que délégante continuant à en assumer la responsabilité ;

PREND ACTE de la communication de la délégation susmentionnée de contreseing, d'application dès le 05 mars 2026.