Enseignement communal - Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2026

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 06 juin 1994, fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu le décret du 10 mars 2006, relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion ; 

Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire ;

Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°8206 du 03 août 2021 relative aux dispositions statutaires d'application à partir du 1er septembre 2021 pour l'attribution des emplois de maître de philosophie et citoyenneté et de l'exigence du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté ;

Considérant les emplois vacants au 15 avril 2026 ;

Considérant qu'à condition d'être demeurés encore vacants au 1er octobre 2026, les emplois pourront être conférés à titre définitif le 1er avril 2027 ;

Considérant que ces emplois devront être attribués en respectant les conditions prévues à l'article 30 du décret susdit du 06 juin 1994, tel que modifié jusqu’à ce jour, ainsi qu'aux articles 30 et 31 du décret susdit du 10 mars 2006, tel que modifié jusqu’à ce jour ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article unique : de déclarer vacants au 15 avril 2026, les emplois suivants pour l’ensemble des écoles communales de GEMBLOUX :

• Enseignement maternel : 19 périodes ;
• Enseignement primaire : 1 période ;
• Maitre de philosophie et de citoyenneté : 1 période ;
• Maître de religion protestante : 1 période.