Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1122-20, L1122-24, alinéas 1er et 2, L1122-30, L1126, §1er, ainsi que L1523-12, §1er et §1/1 ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale INASEP ;
Vu les statuts de l'intercommunale INASEP ;
Considérant que la Ville est invitée, par courriel du 23 février 2026, à l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale INASEP du mercredi 08 avril 2026 à 17 heures 30, rue des Viaux, 1B à 5100 NANINNE avec l'ordre du jour suivant :
- Point 1 : Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024 ;
- Point 2 : Décharge aux Administrateurs ;
- Point 3 : Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.
Considérant que les pièces utiles sont annexées ;
Considérant que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ; qu'il est impératif qu'au moins un délégué soit présent à l'assemblée générale pour que la présente délibération soit prise en compte ;
Considérant l'importance de la présence de nos représentants à cette assemblée ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales de l'intercommunale INASEP et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Florian DUBUISSON
- Olivier LEPAGE
- Sophie VANDECANDELAERE
- Chantal CHAPUT
- Fabrice ADAM
Considérant que le mandat de vote vaut également pour les assemblées ultérieures avec les mêmes points à l'ordre du jour, si celle du 8 avril 2026 ne devait pas avoir lieu faute de quorum ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du mercredi 08 avril 2026 de l’intercommunale INASEP :
À l'unanimité : Point 1 - Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024 ;
À l'unanimité : Point 2 - Décharge aux Administrateurs ;
À l'unanimité : Point 3 - Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise à l’Intercommunale INASEP et aux délégués de la Ville.