Marchés publics - Service extraordinaire - Délégation de pouvoir du Conseil communal - Communication des décisions du Collège communal
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L-1222-3 et L-1222-4 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;
PREND ACTE des décisions ci-après du :
Collège communal du 09 mars 2023
Acquisition d'un crochet peseur pour le service Travaux (année 2023)
Estimation : 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 421/744-51 (2023VI13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 45.000 €
Collège communal du 16 mars 2023
Acquisition d'un tracteur tondeuse et d'une remorque pour le service Espaces Verts (année 2023)
Estimation : 27.272,73 € hors TVA ou 33.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 879/744-51 (2023EN07)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 20.000 €
MB demandée : 15.000 €
Collège communal du 16 mars 2023
Acquisition de mobilier pour les écoles communales de GEMBLOUX I (année 2023)
Estimation : 6.936,28 € hors TVA ou 8.392,90 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 722/741-98 (2023EF11)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 40.000 €
Collège communal du 30 mars 2023
Écoles communales de GEMBLOUX I : Acquisition de matériel informatique et multimédia via l'accord-cadre "École Numérique" (année 2023)
Estimation : 4.731,22 € hors TVA ou 5.724,78 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 722/741-98 (2023EF15)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 20.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Acquisition de matériel pour la cuisine de l'école communale d'ISNES (année 2023)
Estimation : 495,87 € hors TVA ou 600,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 722/741-98 (2023EF14)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 10.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Ecole maternelle de GRAND-LEEZ - Mise en conformité de l'aire de jeux - Remplacement du module de jeux
Estimation : 17.169,81 € hors TVA ou 18.200,00 €, 6% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : 761/725-60 (2023FJ02)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 50.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Ecole maternelle de ISNES - Mise en conformité de l'aire de jeux - Remplacement du module de jeux
Estimation : 16.037,73 € hors TVA ou 17.000,00 €, 6% TVA comprise.
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : 761/725-60 (2023FJ02).
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 50.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Chalet « François Bovesse » - Mise en conformité du terrain de jeux – Fourniture et placement de buts combinés anti-vandalisme
Estimation : 9.917,35 € hors TVA ou 12.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : 761/725-60 (2023FJ03)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 12.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Rénovation et mise en conformité du skate-park rue V. De Becker à GEMBLOUX
Estimation : 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : 761/725-60 (2023FJ01)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 50.000 €
Collège communal du 6 avril 2023
Bâtiment rue Léopold 22 à GEMBLOUX - Réaménagement de la cuisine
- Acquisition de bois : Estimation : 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise
- Acquisition de lambris pour plafonds : 1.239,66 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise
- Acquisition de matériaux : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
- Acquisition de matériel électrique : 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise
- Acquisition de matériel sanitaire : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
- Acquisition de quincaillerie : 165,28 € hors TVA ou 200,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 124/724-60 (2023PP04)
Financement : par emprunt
Budget : 50.000 €