Centre Public d'Action Sociale - Budget 2024 - Modification budgétaire n° 1 - Service ordinaire - Approbation

Vu la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Public d’Action Sociale telle que modifiée;                                                        

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le budget du Centre Public d’Action Sociale pour l’exercice 2024, arrêté par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 19 décembre 2023 et approuvé par le Conseil communal en séance du 07 février 2024;

Vu la modification budgétaire n° 1 - Service ordinaire pour l’exercice 2024 arrêtée par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 28 mai 2024;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques, en date du 6 juin 2024, en application de l’article L1124-40 §1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Après en avoir délibéré;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 17 voix pour et 10 abstentions (Groupes MR, PS et Défi) :

Article 1er : d’approuver la modification budgétaire n° 1 - Service ordinaire pour l’exercice 2024 du Centre Public d’Action Sociale aux montants repris ci-après :

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente du Centre Public d’Action Sociale et au Directeur financier de la Ville.