Fabrique d'église de SAUVENIERE - Modification budgétaire n° 1/2024 - Approbation

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant la délibération du Conseil communal du 06 septembre 2023 approuvant le budget 2024 de la fabrique d'église de SAUVENIERE;

Considérant la modification budgétaire ordinaire n° 1/2024 de la fabrique d’église de SAUVENIERE approuvée par le Conseil de fabrique en séance du 19 avril 2024 modifiant le budget 2024 comme suit:

Balance des recettes et des dépenses

Considérant que la dépense a été prévue à l'article 790/63507-51/2020 (2020CU03) lors de la modification budgétaire n° 1/2024 ;

Considérant l'avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques, en date du 16 mai 2024 en application de l'article L1124-40§1,al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : d’approuver la modification budgétaire n° 1/2024 de la fabrique d'église de SAUVENIERE.

Article 2 : d'affecter la dépense à l'article 790/63507-51/2020 (2020CU03).

Article 3 : de transmettre copie de la présente délibération au Président de la fabrique d’église, à l'Evêché et au Directeur financier.