Cohésion sociale - Appel à projets 2024 - Sélection des projets retenus et répartition des subventions - Décision

Le Bourgmestre-Président passe en revue les divers projets retenus dans cet appel à projets, lesquels viennent tant d’associations traditionnellement connues que de nouvelles qui enrichissent de ce fait le réseau gembloutois. Les divers projets relèvent d’une grande variété de thématiques qui permettent aux divers secteurs de s’entrecroiser et de dynamiser encore ce réseau.

Monsieur Fabrice ADAM salue également la richesse du réseau associatif gembloutois. Les diverses actions sont équilibrées via une diversité de thématiques proposées via le fil rouge de la cohésion sociale. Il relève que le Plan de cohésion sociale gembloutois est fort apprécié par la Région wallonne par son caractère volontaire et la dynamique des différents acteurs.

Le Bourgmestre-Président apprécie en effet que la dynamique du plan de cohésion sociale de GEMBLOUX soit reconnue par la Région wallonne et en profite pour remercier la Responsable du PCS, engagée il y a quelques mois, pour le renouveau qu’elle insuffle à la dynamique.

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L3331-1 et suivants relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions octroyées notamment par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire budgétaire du 20 juillet 2023 relative à l’élaboration du budget 2024 des Villes et Communes ;

Vu la décision du Collège communal du 8 février 2024 de lancer l’appel à projet destiné à liquider un subside communal à des partenaires de la Ville de GEMBLOUX dans le cadre de la stratégie de Cohésion Sociale, dans le but d'apporter une forme de soutien à l’égard de projets locaux répondant aux objectifs généraux de cohésion sociale ;

Considérant que les conditions de cette aide sont les suivantes :

• Projet réalisable entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2025,

• Concerner la population gembloutoise principalement et privilégier la mixité des publics avec une attention particulière pour les personnes fragilisées,

• Projet co-construit avec le(s) public(s) cible(s) (démarche participative et implication active des personnes concernées) et développé en partenariat entre acteurs gembloutois notamment dans une optique de croisement de publics,

• Répondre aux objectifs suivants :
  - Réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux,
  - Contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous,

• S’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

  • Actions favorisant le développement d'une vie sociale et culturelle. Actions facilitant l'accès à la culture et à des activités artistiques,
  • Actions permettant l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi,
  • Accompagnement social global des personnes fragilisées (par exemple locataires de logements sociaux, personnes d’origine étrangère, personnes éloignées de l’emploi, personnes handicapées, …),
  • Actions éducatives et de sensibilisation au logement,
  • Actions de prévention et de promotion de la santé ou visant le bien-être physique et mental des habitants,
  • Actions favorisant l’accès à une alimentation saine pour les personnes fragilisées,
  • Retissage de liens interculturels et intergénérationnels inscrits dans la durée,
  • Actions de sensibilisation à la différence,
  • Actions culturelles génératrices de lien social,
  • Actions de stimulation de la vie communautaire et de création d’un esprit de solidarité entre les habitants d’un quartier ou d’un village,
  • Projets d’économie solidaire et/ou circulaire (par exemple échanges, seconde main, donneries, ateliers réparation, …),

• La demande de soutien financier peut concerner des frais de fonctionnement (ex. achat de petit matériel pour la mise en œuvre d’une activité) et/ou de personnel ou de défraiement de bénévoles mais pas d’investissement pour des équipements,

• Le projet est réaliste : les partenariats évoqués sont préétablis et pas uniquement cités, le porteur de projet s’est assuré de disposer des autorisations, moyens humains (bénévoles ou personnel) et équipements nécessaires,

• Mise en évidence du caractère innovant, ou des aspects novateurs, du projet proposé. Prise en compte de l’originalité et de la créativité du projet pour l’octroi de la subvention,

• Mise en évidence des possibilités de continuité du projet dans la durée et des perspectives d’autonomie (notamment financière) du projet à plus long-terme;

Considérant que le budget 2024 de la Ville de GEMBLOUX prévoit un crédit de 20.000 € à affecter à cet appel à projets (article 840/445-01) ;

Considérant le tableau récapitulatif des projets établis sur base des dossiers de candidature rentrés par les porteurs locaux en réponse à l’appel à projets ;

Considérant la participation de 13 porteurs de projet sur 14 lors de la réunion de présentation de projets du lundi  22 avril 2024 ;

Considérant que tous les projets proposés pour la subvention sont pertinents et répondent aux objectifs généraux de la Cohésion Sociale;

Vu la proposition du Collège communal en date du 13 juin 2024 sur le projet de répartition du subside communal;

Vu l'avis de légalité du Directeur financier, positif, rendu le 12 juin 2024;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : d’accorder, pour l’année 2024 - 2025, une subvention aux partenaires du Plan de Cohésion Sociale ayant répondu à l’appel à projets pour les montants établis ci-dessous:

Article 2 : d'affecter la dépense à l’article 840/445-01 du budget 2024 et de charger le Collège communal du suivi du dossier.

Article 3 : de fixer au 31 décembre 2025 la date limite de remise des pièces justificatives de l’emploi de la subvention octroyée.

Article 4 : d’adresser copie de la présente au Directeur financier.