Communication de décisions de l'Autorité de tutelle

En application de l'article 4 du règlement général de la comptabilité communale, le Conseil communal PREND CONNAISSANCE de l'arrêté du 24 mai 2024 de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, approuvant la délibération du Conseil communal du 16 avril 2024 adoptant le règlement relatif à l'octroi de titres-repas au personnel communal.