Eglise protestante - EPUB GEMBLOUX - Compte 2023 - Approbation

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et plus particulièrement ses articles 82 à 91 relatifs à l’élaboration des comptes;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et notamment ses articles 5 à 15 qui précisent les dispositions relatives aux comptes;

Considérant le compte 2023 de l'église protestante - EPUB GEMBLOUX  approuvé par le Conseil d'administration en date du 24 avril 2024;

Attendu que ce compte présente :

• des recettes ordinaires pour un montant de :   20.207,96 €
• des recettes extraordinaires y compris le solde du compte précédent pour un montant de :  23.920,76 €
• des dépenses ordinaires chapitre I pour un montant de :  5.667,42 €
• des dépenses ordinaires au chapitre II pour un montant de :  27.160,52 €

Considérant dès lors que le compte d’exercice se clôture comme suit :

• Total recettes :              44.128,72 €
• Total dépenses :           32.827,94 €
• Solde :                          11.300,78 €

Considérant que l’intervention communale ordinaire s’élève à 17.995,96 € (12.881,19 € pour la Ville de GEMBLOUX) en 2023 et qu'elle était de 17.855,95 € (9.138,68 € pour la Ville de GEMBLOUX) en 2022;

Considérant qu’il n’y a pas d’intervention communale extraordinaire en 2023 et qu'il n'y en avait pas non plus en 2022;

Considérant que le synode n'a pas rendu d'avis concernant le chapitre I des dépenses dudit compte 2023;

Considérant l’avis de légalité positif avec remarques du Directeur financier en date du 29 mai 2024 en application de l’article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jacques ROUSSEAU) :

Article 1er : d’approuver le compte 2023 de l'église protestante - EPUB GEMBLOUX ainsi dressé se clôturant avec un boni de 11.300,78 €.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président de l'église protestante, au Synode et au Directeur financier.