Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales, ainsi que L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux ;
Vu le décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale BEP Expansion Economique ;
Vu les statuts de l'intercommunale BEP Expansion ;
Considérant que la Ville a été convoquée par courrier du 08 mai 2024, aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'intercommunale BEP Expansion Economique qui se tiendront le mardi 18 juin 2023 à 17 heures 30 à l'Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à Fosses-La-Ville ;
Considérant que conformément à l'article L1523-12 du CDLD stipulant en son 1er paragraphe que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des vote intervenus au sein de leur Conseil ;
Considérant qu'il est impératif qu'un de nos délégués soit présent aux assemblées générales pour que la présente délibération soit prise en compte ;
Considérant l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire :
Assemblée générale ordinaire :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023 ;
- Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
- Approbation des comptes 2023 ;
- Rapport du Réviseur ;
- Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
- Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge au Réviseur.
Assemblée générale extraordinaire :
1. Approbation des modifications statutaires.
Considérant que les dossiers complets sont consultables sur leur site ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales du BEP Expansion et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Jeannine DENIS
- Patrick DAICHE
- Olivier LEPAGE
- Philippe GREVISSE
- Santos LEKEU-HINOSTROZA
DECIDE
Article 1er : d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale BEP Expansion Economique du mardi 18 juin 2024 :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023 ;
A l'unanimité
2. Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
A l'unanimité
3. Approbation des comptes 2023 ;
A l'unanimité
4. Rapport du Réviseur ;
A l'unanimité
5. Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l'unanimité
6. Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
A l'unanimité
7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
A l'unanimité
8. Décharge aux administrateurs ;
A l'unanimité
9. Décharge au Réviseur.
A l'unanimité
Article 2 : d'approuver à la majorité suivante, le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale BEP Expansion Economique du mardi 18 juin 2024 :
Point unique : Approbation des modifications statutaires.
A l'unanimité
Article 3 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 4 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale BEP Expansion Economique
- aux délégués de la Ville