Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales, ainsi que L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale IDEFIN ;
Vu les statuts de l'intercommunale IDEFIN ;
Considérant que la Ville est invitée par courrier du 08 mai 2024, aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'intercommunale IDEFIN qui auront lieu dans les locaux du BEP, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à NAMUR, le jeudi 20 juin 2024 à 17 heures 30 ;
Considérant l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, à savoir :
Assemblée Générale Ordinaire :
1. Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023 ;
2. Rapport d’activés 2023 ;
3. Approbation des comptes 2023 ;
4. Rapport du Réviseur ;
5. Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
6. Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
8. Décharge aux administrateurs ;
9. Décharge au Réviseur.
Assemblée Générale Extraordinaire :
Point unique : Approbation des modifications statutaires ;
Considérant que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ; qu'il est impératif qu'au moins un délégué soit présent à l'assemblée générale pour que la présente délibération soit prise en compte ;
Considérant que le dossier complet est consultable sur leur site ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales de l'intercommunale IDEFIN et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Gauthier de SAUVAGE VERCOUR
- Patrick DAICHE
- Laora WAUTELET
- Fabrice ADAM
- Alain GODA
DECIDE
Article 1er : d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IDEFIN du 20 juin 2024 :
1. Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023 ;
A l'unanimité
2. Rapport d’activés 2023 ;
A l'unanimité
3. Approbation des comptes 2023 ;
A l'unanimité
4. Rapport du Réviseur ;
A l'unanimité
5. Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l'unanimité
6. Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
A l'unanimité
7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
A l'unanimité
8. Décharge aux administrateurs ;
A l'unanimité
9. Décharge au Réviseur.
A l'unanimité
Article 2 : d'approuver à la majorité suivante, le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IDEFIN du 20 juin 2024 :
Point unique : Approbation des modifications statutaires ;
A l'unanimité
Article 3 : de charger ses délégués de rapporter auxdites assemblées la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 4 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale IDEFIN
- aux délégués de la Ville