Fabrique d'église de ISNES - Compte 2023 - Approbation

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et plus particulièrement ses articles 82 à 91 relatifs à l’élaboration des comptes;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et notamment ses articles 5 à 15 qui précisent les dispositions relatives aux comptes;

Considérant le compte 2023 de la fabrique d’église de ISNES approuvé par le Conseil de fabrique en date du 20 avril 2024 et parvenu complet à l’administration communale le 19 avril 2024;

Attendu que ce compte présente :

• des recettes ordinaires pour un montant de 28.221,36 €
• des recettes extraordinaires y compris le solde du compte précédent pour un montant de 13.616,34 €
• des dépenses ordinaires chapitre I pour un montant de : 5.589,66 €
• des dépenses ordinaires au chapitre II pour un montant de : 24.356,80 €

Considérant dès lors que le compte d’exercice se clôture comme suit :

• Total recettes :             41.837,70 €
• Total dépenses :          29.946,46 €
• Solde :                         11.891,24 €

Considérant que l’intervention communale ordinaire s’élève à 25.631,34 € en 2023 et qu'elle était de 20.860,13 € en 2022;

Considérant qu'il n'y a pas d'intervention communale extraordinaire en 2023 et qu'il n'y en avait pas en 2022;

Considérant qu’en date du 19 avril 2024 le chef diocésain a arrêté et approuvé le chapitre I des dépenses dudit compte 2023 avec modifications ;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques en date du 19 avril 2024 en application de l’article L1124-40§1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jacques ROUSSEAU) :

Article 1er : d’approuver le compte 2023 de la fabrique d'église des ISNES ainsi dressé se clôturant avec un boni de 11.891,24 €.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'Evêché, au Président de la fabrique d’église et au Directeur financier.