Fabrique d'église de SAUVENIERE - Compte 2023 - Approbation

Vu le décret du 13 mars 2014, modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église et plus particulièrement ses articles 82 à 91 relatifs à l’élaboration des comptes;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et notamment ses articles 5 à 15 qui précisent les dispositions relatives aux comptes;

Considérant le compte 2023 de la fabrique d’église de SAUVENIERE approuvé par le Conseil de fabrique en date du 27 mars 2024 et parvenu complet à l’administration communale le 16 avril 2024;

Attendu que ce compte présente :

• des recettes ordinaires pour un montant de 20.464,75 €
• des recettes extraordinaires y compris le solde du compte précédent pour un montant de 42.487,37 €
• des dépenses ordinaires chapitre I pour un montant de 3.935,47 €
• des dépenses ordinaires au chapitre II pour un montant de 12.372,44 €
• des dépenses extraordinaires pour un montant de 8.018,40 €

Considérant dès lors que le compte d’exercice se clôture comme suit :

• Total recettes :             62.952,12 €
• Total dépenses :          24.326,31 €
• Solde :                         38.625,81 €

Considérant que l’intervention communale ordinaire s’élève à 19.126,01 € en 2023 et qu'elle était de 12.321,03 € en 2022;

Considérant que l'intervention communale extraordinaire s'élève à 8.018,40 € en 2023 et qu'elle était de 7.904,85 € en 2022;

Considérant qu'en date du 16 avril 2024, le chef diocésain a arrêté et approuvé le chapitre I des dépenses dudit compte 2023 sans modifications;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques en date du 18 avril 2024, en application de l’article L1124-40§1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jacques ROUSSEAU) :

Article 1er : d’approuver le compte 2023 de la fabrique d'église de SAUVENIERE ainsi dressé se clôturant avec un boni de 38.625,81 €.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'évêché, au Président de la fabrique d’église de SAUVENIERE et au Directeur financier.