Ville de GEMBLOUX - Compte 2023 - Approbation - Rapport du Directeur financier - Information

Monsieur Gauthier le BUSSY présente les grands points d’attention relatifs au compte budgétaire 2023 de la Ville. Il évoque plusieurs éléments de compréhension en termes de recettes, dont certaines dues à des circonstances exceptionnelles, et de dépenses. 

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Madame Valérie HAUTOT : « Cher Gauthier, Tu dis que les comptes sont bons, mais ne sont-ils pas trop bons ? Quand on prend la peine de regarder l’état des routes, les pistes cyclables pas suffisamment entretenues, la piscine manquante, les crèches en insuffisance… Nous pouvons partir sur de nombreux sujets en ce sens. Il est vrai qu’il est plus aisé de financer des projets quand on a des liquidités, mais si on doit, à un moment, emprunter pour répondre aux besoins des citoyens, il faut le faire. À être trop prudent, l’état se dégrade. Je compare la ville de Gembloux à une maison : il y a une fuite sur le toit et on attend, et on attend. On garde l’argent car on veut le financer sur fonds propres, mais non, il faut agir ! Il y a énormément de problèmes à Gembloux auxquels nous ne répondons pas aujourd’hui. Il est vrai qu’au niveau comptable, nous n’avons rien à dire. Tant au niveau du directeur financier que des équipes, le travail est toujours impeccable et nous les en remercions. Nous pensons qu’au niveau politique, nous pouvons vraiment mieux faire. Les citoyens le disent, il suffit de regarder les réseaux sociaux… Ils le crient même, et il y a des priorités à mettre en place. Pour le groupe PS, nous nous abstiendrons pour les comptes et la MB1. Pour la MB1, là, on investit alors qu’au moment des élections, les prix montent et les projets coûtent plus cher. Et qui paye la facture ? Le citoyen. Tu parles des investissements, mais ce qui est parlant, c’est qu’en début de budget, on voit des investissements impayables si tu les prends dans leur ensemble. Et au fil du temps, une série de projets disparaît. D’un côté, heureusement, vu les montants astronomiques, mais de l’autre, je comprends le citoyen qui a une frustration de voir des projets qui ne sortent pas de terre. Je peux vous dire qu’aujourd’hui, de nombreuses personnes sont en colère. Au lieu de garder des réserves, investissons un peu plus pour répondre aux besoins des citoyens. » 

Monsieur Alain GODA estime que le collège communal a « la baraka ». Il ne peut nier les résultats positifs, mais note que la présentation n’évoque pas les quelques ajustements fiscaux en augmentation, de même que les primes accordées dont les crédits prévus ne sont pas épuisés. Il pointe l’ambitieuse politique d’investissement, qui heureusement peut compter sur les réserves accumulées. Il demande cependant au collège de se fixer des objectifs clairs car ils ne sont pas visibles dans l’ensemble. Pour ces raisons, le groupe MR s’abstiendra. 

Monsieur Fabrice ADAM : « Avant tout, je voudrais remercier l’ensemble de l’équipe qui est présente derrière l’Échevin des Finances et le Directeur financier, les agents de l’administration qui travaillent au jour le jour pour les finances de la Ville, ainsi que le Collège. Depuis le début de la législature, les résultats à l’exercice propre sont positifs. Nous avons eu un résultat de 134.987,77 € en 2020, année durant lesquelles de dépenses Covid ont été être absorbées par le budget communal. Seule l’année 2021 a connu un résultat tout juste à l’équilibre. En 2022, le résultat s’est amélioré, à plus de 230 000 €. Cette année 2023 encore se clôture par un résultat en positif de 2.656.713 €. En termes de résultats cumulés, on peut aussi dire que, variant entre 9,19 millions en 2021 à 18,845 en 2023, les chiffres sont plus que satisfaisants à Gembloux. Évidemment, nous avons eu des montants exceptionnels comme la revente des parts Brutélé pour 5,9 millions €, les 14 mois sur 12 d’IPP qui représente plus d’1,5 million d’€, etc. Tout cela montre à la fois une bonne et saine gestion. Et en même temps, à Gembloux, on n’a pas arrêté d’investir en 2023. 

A l’ordinaire : 

• D’abord pour rendre un meilleur service aux citoyens, à travers les services communaux, qui sont renforcés par l’engagement de nouveaux agents. Nous devons encore poursuivre l’engagement de personnel car les agents réalisent un travail dévoué et efficace, avec une charge importante. 

• Le budget conséquent pour la Zone de Police, le renforcement en 2023 de celui de la zone de secours Nage, mais aussi ceux des partenaires comme Gembloux Omnisport, Extracom, l’Office du Tourisme ou l’Atrium 57. 

• N’oublions pas l’investissement dans la solidarité, avec le soutien affirmé de la Ville au rôle fondamental du CPAS pour que chacune et chacun puisse vivre dignement. 

• Mais il y a aussi les projets de transition : pour la mobilité active, la biodiversité à travers le PCDN et différents projets comme la Semaine de l’Arbre, etc. 

Rappelons les différentes dépenses d’investissement à l’extraordinaire dans plusieurs projets : 

• Comme les dépenses en infrastructures : 

◦ les marchés-stock de 500.000 € chaque année pour le réasphaltage des routes, de 300.000 € pour les routes en pavés et en béton ; 

◦ de 250.000 € pour les trottoirs. 

• La lutte contre les inondations : acquisition de terrain pour aménagement de zones d’immersion temporaire, 

• Pour les écoles : l’école de Beuzet entièrement rénovée 

• La culture notamment via le projet PRIZME. 

Les réserves importantes que possède la Ville vont nous permettre de faire face aux investissements futurs : la piscine, le Foyer communal, nouveau hall des travaux, etc. Tous ces éléments qui permettent aux Gembloutoises et Gembloutois de pouvoir vivre dans une ville, des quartiers et des villages agréables, conviviaux et apaisés. Bref, nous remercions le Collège et son Echevin des Finances, qui gère les finances en « personne prudente et raisonnable », comme le veut la formule consacrée, et qui investit en même temps, pour la transition, la mobilité, la solidarité et au service des citoyennes et des citoyens. Le Groupe Ecolo votera donc favorablement pour ce compte 2023. » 

Madame Laora WAUTELET se réjouit elle-aussi des bons résultats, relevant entre autres les investissements en matière de ressources humaines, et ce sans toucher aux apports fiscaux (confirmant la volonté du Mouvement Bailli de ne pas modifier ces aspects). Du côté de la dette, elle parle de gestion prudente et active, car grâce aux réserves, le financement de certains investissements est facilité. Elle reconnaît cependant les circonstances exceptionnelles dans les recettes. De façon globale, il faudra être attentif pour pouvoir répondre aux situations problématiques et conserver un équilibre pour faire face à tous les enjeux. 

Monsieur le BUSSY rappelle qu’en 5 ans, plus de 30 millions d’investissements ont été approuvés, soit 6 millions par an, signe que la Ville continue donc de poursuivre de nombreux nouveaux projets tout en conservant des investissements structurels. 

Le Bourgmestre-Président constate que le résultat global de 2023 est aligné sur celui de 23018, tout en ayant investi dans le personnel et dans plusieurs grands projets, et ce, sans mettre en péril l’équilibre financier et solliciter davantage les ménages gembloutois.  

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les articles 66 à 75 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et l’annexe relatifs à l’exercice 2023 établis par Monsieur André VEKEMAN, Directeur financier;

Considérant que le projet de délibération a été transmis le 6 mai 2024, pour information au Directeur financier, mais que son avis de légalité n’est pas exigé;

Attendu que conformément à l’article 74 du règlement général de la comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu qu'en application de l'article L1122-23,§ 2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège veillera à la communication des informations budgétaires aux organisations syndicales représentatives, dans les cinq jours de son adoption;

Considérant le rapport annuel du Directeur financier relatif à l'exercice 2023 lequel, en application de l'article L1124-40 §4 du CDLD, est établi en toute indépendance sur l’exécution de sa mission de remise d’avis et contient également notamment :

• un état actualisé, rétrospectif et prospectif de la trésorerie;

• une évaluation de l’évolution passée et future des budgets;

• une synthèse des différents avis qu’il a rendus à la demande ou d’initiative;

• l’ensemble des données financières des services communaux en ce compris les services de police, des régies communales, des intercommunales, des sociétés dans lesquelles la commune a une participation d’au moins 15 % et des A.S.B.L. auxquelles la commune participe et au sein desquelles elle désigne au moins 15 % des membres des organes de gestion;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par 17 voix pour et 10 abstentions (MR - PS - Défi):

Article 1er : d’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2023 :

Article 2 : d’arrêter l’annexe au bilan et au compte de résultats.

Article 3 : de charger le Collège communal de procéder à l’avis de publication approuvant le compte 2023 de la Ville de GEMBLOUX

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'Autorité de tutelle, au Directeur financier et aux organisations syndicales représentatives.

PREND ACTE du rapport annuel du Directeur financier relatif à l'exercice 2023.