Redevance communale relative à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers y assimilés au moyen de conteneurs mis à disposition temporairement dans le cadre de manifestations publiques organisées sur le territoire de GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

Date de publication
16/12/2025 à 10:33
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
04/11/2025
Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)
09/12/2025
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Document