Redevance communale sur le traitement des demandes de copie de documents administratifs, numérisés ou non - Exercices 2026 à 2031

Date de publication

27/07/2026 à 08:17

Autorité délibérante

Date de décision

09/06/2026

Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)

21/07/2026

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/08/2026

Document

Ce règlement est consultable à la Ville de GEMBLOUX (Service des Taxes) tous les jours ouvrables sur rendez-vous.

Cette publication a été horodatée le 27/07/2026 à 08:17 conformément à la législation en vigueur.