Règlement redevance communale relative au droit d'accès et d'utilisation de la patinoire installée à GEMBLOUX pour les Hivernales - Edition 2025-2026 - Exercices 2025-2026

Date de publication

21/10/2025 à 14:30

Autorité délibérante

Date de décision

16/09/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

14/10/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

28/11/2025

Document

Ce règlement est consultable à la Ville de GEMBLOUX (Service Taxes) tous les jours ouvrables sur rendez-vous.

Cette publication a été horodatée le 21/10/2025 à 14:30 conformément à la législation en vigueur.