Taxe communale annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne - Exercice 2026
La mention "sur base du décret programme du 23 février 2006 relatif "aux Actions prioritaires pour l'Avenir wallon" dans l'article 5.1 a été non approuvée par la Tutelle et a été biffée pour sa publication.
La mention "En cas d'enrôlement d'office, la taxe est majorée de 20%" dans l'article 7 aurait dû être supprimée et a été biffée pour sa publication.
https://www.deliberations.be/gembloux/publications/taxe-communale-annuelle-sur-les-moteurs-quel-que-soit-le-fluide-qui-les-actionne-exercice-2026
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Taxe communale annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne - Exercice 2026
La mention "sur base du décret programme du 23 février 2006 relatif "aux Actions prioritaires pour l'Avenir wallon" dans l'article 5.1 a été non approuvée par la Tutelle et a été biffée pour sa publication.
La mention "En cas d'enrôlement d'office, la taxe est majorée de 20%" dans l'article 7 aurait dû être supprimée et a été biffée pour sa publication.
Lieu et horaires de consultation
Ce règlement est consultable à la Ville de GEMBLOUX (Service des Taxes) tous les jours ouvrables sur rendez-vous.
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