Fabrique d'église de baisy-thy - Budget 2027 - Approbation.

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service public de Wallonie relative aux pièces justificatives ;

Attendu le budget 2027 de la fabrique d'église de Baisy-Thy reçu à la Ville en date du 1 septembre 2026 ;

Considérant que l'approbation de l'Archevêché dudit budget a été reçu en date du 9 septembre 2026 ;

Considérant le délai de tutelle, initialement fixé le 19 octobre 2026 ;

Considérant que le Conseil Communal a 40 jours pour approuver le document, et ce, après réception de la décision de l'organe représentatif sur ce même document ;

Considérant que ce budget comporte des recettes pour 10.023,12€, des dépenses pour 10.023,12€ ;

Considérant que la part communale à l'ordinaire est fixée à 8.634,78€ ;

Considérant les interrogations sur le boni ou le mali du budget ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 16 septembre 2026 ;

DECIDE :

Article unique : de reporter le point à sa prochaine séance.