Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service public de Wallonie relative aux pièces justificatives ;
Attendu le budget 2027 de la fabrique d'église de Bousval reçu à la Ville en date du 7 août 2026 ;
Considérant que l'approbation de l'Archevêché dudit budget a été reçu en date du 27 août 2026 ;
Considérant le délai de tutelle, initialement fixé le 20 octobre 2026 ;
Considérant que le Conseil Communal a 40 jours pour approuver le document, et ce, après réception de la décision de l'organe représentatif sur ce même document ;
Considérant que le Conseil Communal peut légalement proroger de 20 jours ce délai de tutelle ;
Considérant que dans la pratique, le délai de 40 jours peut s'avérer trop court et qu'il serait opportun de prendre la possibilité de proroger de 20 jours ce délai de tutelle ;
Considérant que ce budget comporte des recettes pour 64.356,00€, des dépenses pour 64.356,00€ ;
Considérant que la part communale à l'ordinaire est fixée à 21.972,35 €
Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 16 septembre 2026 ;
DECIDE par 19 voix pour (MR-LE + ECOLO) et 5 abstentions (Be Genappe) :
Article 1 : d'approuver le budget 2027 de la Fabrique d'église Bousval comme suit :
- 21.972,35€ au poste 17 relatif au supplément communal ordinaire,
- 62.597,35€ au total des recettes ordinaires,
- 1.758,65€, au total des recettes extraordinaires,
- 64.356,00€, au total général des recettes,
- 10.236,00€, au total des dépenses arrêtées par l’Évêque,
- 54.120,00€, au total des dépenses ordinaires du chapitre II,
- 0€, au total des dépenses extraordinaires,
- 64.356,00€ au total général des dépenses,
- équilibre du budget ;
Article 2 : de notifier sa décision à la fabrique d'église de Bousval ainsi qu'à l'Archevêché de Malines-Bruxelles.