Vu la Constitution, notamment les articles 41 et 162 consacrant l'autonomie communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, particulièrement les articles L1122-30 et L1234-2 ;
Vu le Code des Sociétés et des Associations, notamment les articles 9:5 et 9:7 concernant la composition et les pouvoirs de l'organe d'administration d'une ASBL ;
Vu les Statuts de l'ASBL "Classes et vacances pédagogiques", adoptés le 20 décembre 2005 et publiés aux Annexes du Moniteur Belge le 16 février 2006 ;
Attendu qu'en vertu de l'article L1234-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et qu'en vertu de l'article 5 des Statuts de l'ASBL "Classes et vacances pédagogiques", tout membre d'un conseil communal exerçant un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce Conseil ;
Attendu que tous les mandats dans les organes de l'ASBL prennent fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal ;
Considérant qu'en vertu de l'article 7 il y a lieu de pourvoir au remplacement des 5 administrateurs représentant la Ville de Genappe ainsi que des 2 vérificateurs aux comptes pour la législature 2024-2030 afin d'assurer la continuité de la gestion et la bonne gouvernance de l'association ;
Considérant que les administrateurs doivent être désignés de manière proportionnelle, suivant un clivage majorité-opposition conformément au système de la clé D'Hondt dont un tableau excel est joint en annexe ;
Considérant l'obligation de désigner des administrateurs de sexe différent pour respecter la parité de genre au sein de la représentation communale ;
Considérant que le nombre d'administrateurs désignés par la Ville de Genappe ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux, soit un total de 5 administrateurs ;
Considérant que chaque groupe politique démocratique non représenté selon la proportionnelle a droit à un siège d'observateur avec voix consultative ;
Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 01 avril 2026 ;
DECIDE :
Article 1 : de désigner, en qualité de membres de l'organe d'administration de l'ASBL "Classes et vacances pédagogiques" les cinq (5) administrateurs suivants :
- Madame Nathalie Rucquoy, du groupe MR-LE ;
- Madame Stéphanie Bury, du groupe MR-LE ;
- Monsieur Benoît Huts, du groupe MR-LE ;
- Monsieur Thierry Ferracin, du groupe ECOLO ;
- Le groupe Be Genappe n'a pas désigné de candidat ;
Article 2 : de désigner, en qualité de vérificateurs aux comptes de l'ASBL "Classes et vacances pédagogiques" :
- Monsieur Olivier Mainfroid, du groupe MR-LE ;
- Madame Tiffany Fevery, du groupe MR-LE ;
Article 3 : Les mandats visés aux articles 1 et 2 sont exercés à titre gratuit, conformément aux dispositions légales et statutaires ;
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Organe d'Administration de l'ASBL concernée pour exécution et dépôt des actes de nomination au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, aux Annexes du Moniteur Belge et au Registre UBO.