PCDR - Parc de la Dyle - Convention-réalisation - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1123-23, L3111-1 et L3151-1 ;

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au Développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au Développement rural ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 approuvant le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) de la Ville de Genappe ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 21 février 2017 approuvant le Plan Communal de Développement Rural – Agenda 21 local, et proposant au Gouvernement wallon, dans le cadre de la demande de deuxième convention, la fiche-projet n°20 relative à l’aménagement du Parc de la Dyle à Genappe ;

Attendu la réunion de coordination du 26 avril 2021, organisée à Genappe entre l’Administration communale et les services de la Région wallonne, visant à valider la fiche-projet n°20 du PCDR portant sur l’aménagement du Parc de la Dyle ;

Attendu le courriel du 7 février 2022 par lequel la Ministre wallonne du Développement rural, Mme Céline Tellier, a transmis à la Ville le projet de convention-faisabilité relatif à ladite fiche-projet n°20 ;

Vu la convention-faisabilité signée le 1er août 2022 dans le cadre du subside octroyé par la Région wallonne (DGARNE) dans le cadre du PCDR ;

Vu la décision du Collège communal, en date du 10 mai 2023, d’attribuer le marché d’auteur de projet pour l’aménagement du Parc de la Dyle à Madame Julie Michiels ;

Vu la première réunion de travail sur site, le 8 juillet 2023, en présence de l’auteure de projet, de membres du Collège communal et de représentants de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) ;

Vu la délibération du 13/09/2023 par laquelle le Collège a pris acte de l'avant-projet de l'aménagement du Parc de la Dyle réalisé par l'auteure de projet ;

Vu la délibération du 15/05/2024 par laquelle le Collège marquait accord sur les premiers plans proposés du projet définitif, sous réserve de certaines remarques à intégrer ;

Vu la réunion du comité d’accompagnement de l’avant-projet tenue le 17 mai 2024 ;

Vu la délibération du 15/05/2025 par laquelle le Collège marquait son accord sur l’introduction d’une demande d’avenant à la convention-faisabilité signée le 1er août 2022, portant sur une prolongation du délai d’exécution de 24 mois, afin de permettre la poursuite du projet dans un cadre administratif sécurisé et subventionné ;

Vu la délibération du 03/09/2025 par laquelle le Collège remettait un avis de principe favorable sur le projet d'aménagement, le cahier des charges et le métré estimatif du projet d'aménagement du Parc de la Dyle et autorisait le service environnement à déposer ledit projet auprès de la direction du Développement rural pour suite utile ;

Considérant les réunions successives, les différentes versions des documents techniques reçus, ainsi que les nombreux échanges entre les services communaux et l’auteure de projet ;

Considérant le dépôt du dossier définitif du Parc de la Dyle auprès de la Région wallonne en date du 19/02/2026 ;

Considérant le projet de convention-réalisation transmis par la Région wallonne en date du 31/03/2026 ;

Considérant le projet d'aménagement, le cahier des charges et le métré estimatif du projet d'aménagement du Parc de la Dyle réalisés par l'auteur de projet lequel s'élève à 505.247,60 € tous frais compris ;

Considérant le montant de 20.000 € déjà engagé lors de la convention-faisabilité de 2022 ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 8 avril 2026 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver le projet de convention-réalisation en annexe relative à l'aménagement du Parc de la Dyle, laquelle fait partie intégrante de la présente délibération ;

Article 2 : de charger le Collège communal des formalités inhérentes à l'exécution de la présente décision.