Conseil communal - Démission d'une conseillère communale (Isabelle Piette) - Prise d'acte.

Vu l'article L1122-10 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, ci-après CDLD ;

Vu les articles L1122-1 à L1122-9 du CDLD ; 

Attendu la lettre du 23 septembre 2026, transmise via courrier électronique le 28 septembre 2026 par Monsieur Girboux, chef du groupe Be Genappe, par laquelle Madame Isabelle Piette présente sa démission de ses fonctions de conseillère communale ; 

Considérant que la démission étant une manifestation unilatérale de volonté, elle peut être retirée à tout moment tant qu'elle n'a pas été actée par le Conseil communal ; 

Que la démission prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte et est notifiée par la Directrice générale ; 

Que le Conseil devra ensuite procéder à l'installation d'un successeur ;

Que le conseiller qui contesterait le fait de sa démission peut se pourvoir devant le Conseil d’État, sur base de l'article 16 des lois coordonnées, dans les 8 jours de la notification ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 30 septembre 2026 ;

DECIDE : 

Article 1 : de prendre acte de la démission de Madame Isabelle Piette de ses fonctions de conseillère communale ;

Article 2 : de charger la Directrice générale de notifier cette décision à l'intéressée et de lui rappeler qu'un recours lui est ouvert au Conseil d’État contre cette décision.