Installation de Monsieur Eric Choisez en qualité de conseiller communal - Prestation de serment.

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, ci-après CDLD ; 

Vu les articles L1122-1 à L1122-9 du CDLD ; 

Vu les articles L4121-1 et L4125-1 du CDLD ;

Attendu la lettre du 23 septembre 2026, transmise via courrier électronique le 28 septembre 2026 par Monsieur Girboux, chef du groupe Be Genappe, par laquelle Madame Isabelle Piette, Conseillère communale nous informe de la démission de ses fonctions en tant Conseillère communale ;

Attendu la délibération du Conseil de ce jour qui en prend acte et accepte la démission de Madame Isabelle Piette ; 

Attendu que le 1er suppléant suivant pressenti est Monsieur Eric Choisez et qu'il y a lieu de l’installer dans ses fonctions en qualité de Conseiller communal ;

Attendu que Monsieur Eric Choisez continue à remplir les conditions d'éligibilité et ne se trouve pas jusqu’à ce jour, dans un des cas d’incompatibilité du chef de parenté, d’alliance ou d’exercice de fonctions, prévues aux articles L1125-1 à L1125-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui l’empêcherait de siéger comme Conseiller communal en remplacement de Madame Isabelle Piette, démissionnaire ; 

Considérant que la démission étant une manifestation unilatérale de volonté, elle peut être retirée à tout moment tant qu'elle n'a pas été actée par le Conseil communal ; 

Que la démission de Madame Isabelle Piette prend effet au Conseil de ce jour ;

Que le Conseil doit pourvoir au remplacement de Madame Isabelle Piette et procéder à l'installation de son successeur ; 

Considérant par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur Eric Choisez soient validés ;

Sur proposition du Collège du 30 septembre 2026 ;

DECIDE :

Article 1 : de désigner Monsieur Eric Choisez en qualité de Conseiller communal, il entrera dans ses fonctions après avoir prêté le serment ci-après et achèvera le terme du mandat conféré à la Conseillère communale précitée démissionnaire ;

Article 2 : Monsieur Eric Choisez prête en séance publique et entre les mains du Bourgmestre le serment prescrit en exécution de l’article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui s’énonce comme suit :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge ».

Monsieur Eric Choisez est dès lors installé dans ses fonctions de Conseiller communal ;

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 4 : de transmettre un extrait de la présente décision à la Tutelle.