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Vérification de caisse de la Directrice financière - 2ème trimestre de l'année 2026 - Approbation. https://www.deliberations.be/genappe/decisions/27-octobre-2026/verification-de-caisse-de-la-directrice-financiere-2eme-trimestre-de-lannee-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
27 octobre 2026
Point N° 22
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Vérification de caisse de la Directrice financière - 2ème trimestre de l'année 2026 - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1124-42 ;

Attendu le Procès-Verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2026, établi par la Directrice financière ;

Considérant que la vérification de caisse doit faire l'objet d'un procès-verbal mentionnant les observations des vérificateurs ainsi que celles formulées par la Directrice financière ;

Considérant que l'article L1124-42, § 1er, alinéa 2 du CDLD impose au Collège communal de communiquer ce procès-verbal au Conseil communal ;

Considérant qu'il y a donc lieu pour le Conseil de prendre officiellement connaissance des résultats de cette vérification pour le 2ème trimestre de l'année 2026 ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 14 octobre 2026 ;

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le Procès-Verbal de la situation de caisse du 1er trimestre de l'année 2026, tel qu'établi par la Directrice financière, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 2 : de charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.


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