Vérification de caisse de la Directrice financière - 2ème trimestre de l'année 2026 - Approbation.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1124-42 ;
Attendu le Procès-Verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2026, établi par la Directrice financière ;
Considérant que la vérification de caisse doit faire l'objet d'un procès-verbal mentionnant les observations des vérificateurs ainsi que celles formulées par la Directrice financière ;
Considérant que l'article L1124-42, § 1er, alinéa 2 du CDLD impose au Collège communal de communiquer ce procès-verbal au Conseil communal ;
Considérant qu'il y a donc lieu pour le Conseil de prendre officiellement connaissance des résultats de cette vérification pour le 2ème trimestre de l'année 2026 ;
Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 14 octobre 2026 ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le Procès-Verbal de la situation de caisse du 1er trimestre de l'année 2026, tel qu'établi par la Directrice financière, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Article 2 : de charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.