Intercommunale iMio - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1523-12, L1523-12 et L1523-23 ; 

Vu la décision du Conseil communal du 27 mars 2012 portant sur la prise de participation de la Ville de Genappe à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 portant sur la désignation de 5 délégués à l'assemblée générale de l'intercommunale iMio ;

Vu la convocation à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale iMio prévue le 8 décembre 2026 à 18:00, par courrier électronique daté du 17 septembre 2026 et reçu par l'administration communale en ce même jour ;

Attendu que les délégués de la Ville de Genappe à l'assemblée générale sont tenus de rapporter à celle-ci la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal sur chaque point de l'ordre du jour ;

Attendu que le dossier complet a été mis à la disposition des conseillers conformément aux prescrits légaux ; 

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour de ladite assemblée générale porte sur les points suivants :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027
3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration
4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information
5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée générale, et ce conformément aux statuts de l'intercommunale iMio ;

Considérant que les propositions de décisions formulées par l'intercommunale apparaissent conformes à l'intérêt communal ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 30 septembre 2026 ;

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026, ainsi que les points de décision y afférents ;

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale iMio.