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Démission d’un Conseiller au Conseil de l’Action sociale – Prise d’acte. https://www.deliberations.be/genappe/decisions/28-octobre-2025/demission-dun-conseiller-au-conseil-de-laction-sociale-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 octobre 2025
Point N° 68
State
Décision
Matière
Administration générale

Démission d’un Conseiller au Conseil de l’Action sociale – Prise d’acte.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi organique des CPAS du 08 juillet 1976, comme dernièrement modifié par le décret du 23 janvier 2014 ; 

Vu le Procès-verbal de l’installation du Conseil communal en séance du 2 décembre 2024 désignant Monsieur Olivier Fiévez en qualité de membre effective du Conseil de l’Action sociale et installée dans ses fonctions le 9.12.2024,

Vu le mail du 22.09.2025 reçu de Monsieur Olivier Fiévez, par lequel il nous informe de sa démission de ses fonctions en tant que Conseiller du CPAS ; 

Il y a lieu d’acter sa démission en tant que Conseiller du CPAS afin de pourvoir à son remplacement ;

Sur proposition du Collège du 24.09.2025 ;

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte et d’accepter la démission de Monsieur Olivier Fiévez en tant que Conseiller au Conseil de l’Action sociale ;

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : un extrait de la présente décision sera transmis à la tutelle et à Madame la Présidente du CPAS.


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