Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 03.12.2025 - Ordre du jour.

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ;

Vu que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale précitée du mercredi 03.12.2025 à 18h15 par courrier du 07.10.2025 ; 

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment l'article L1523-11 à L1523-14 relatifs aux assemblées générales des Intercommunales ;

Vu les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comme suit :

1. Approbation du PV de l'AG du 11.06.2025

2. Nomination - dénomination

3. Approbation du budget 2026

4. Approbation de l'appel d'offres pour un nouveau réviseur

Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Sur proposition du Collège du 15.10.2025 ; 

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Général ordinaire Bataille de Waterloo 1815 du 03.12.2025 qui nécessite un vote;

1. Approbation du PV de l'AG du 11.06.2025

2. Nomination - dénomination

3. Approbation du budget 2026

4. Approbation de l'appel d'offres pour un nouveau réviseur

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : de transmettre extrait de la présente délibération à l'intercommunale Bataille de Waterloo 1815 et aux mandataires désignés pour information.