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Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2026 https://www.deliberations.be/genappe/decisions/28-octobre-2025/fabrique-deglise-de-vieux-genappe-budget-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 octobre 2025
Point N° 8
State
Décision
Matière
Cultes

Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2026

Vu le budget 2026 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe reçu en date du 3 septembre 2025.

L'approbation de l'Archevêché a été reçue en date du 11 septembre 2025.

Le délai de tutelle est fixé au 11 novembre 2025.

Considérant que le budget inscrit des prévisions de dépenses et de recettes pour 41 599.76€ € et que la part communale s'élève à 13 949.76 €;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service public de Wallonie relative aux pièces justificatives;

Après en avoir délibéré;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : 

- d'approuver le budget 2026 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe comme suit ;

  • 13 949.76 € au poste 17 du supplément de la commune

  • 32 519.76 € au total des recettes ordinaires

  • 41 599.76 € au total général des recettes

  • 10 170.00 € au total des dépenses ordinaires arrêtées par l'Evêque

  • 31 429.76 € au total des dépenses du chapitre II

  • 1494.76 € au mali présumé de l'exercice courant

  • 41 599.76 € au total général des dépenses

  • budget en équilibre

- de notifier sa décision à la fabrique d'église de Vieux-Genappe ainsi qu'à l'Archevêché de Malines-Bruxelles.


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