Vu le code de la démocratie et de la décentralisation relatif aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 27 mars 2012 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 01.12.2025 par mail daté du 30.092025 ;
Considérant que l’Assemblée générale du second semestre doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du CDLD et qu'elle sera ouverte au public;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal/de l’action sociale/provincial ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 01.12.2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
Accueil : Présentation des nouveaux produits et services (estimation 30')
1. Point sur le Plan Stratégique ;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO;
Attendu qu'une seconde assemblée générale ordinaire, est, dès à présent convoquée pour le mardi 16.12.2025 à 18h. Cette convocation sera rétractée si le quorum est atteint lors de la 1ère assemblée générale;
Sur proposition du Collège du 08.10.2025 ;
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 01.12.2025 qui nécessitent un vote.
Accueil : Présentation des nouveaux produits et services (estimation 30')
1. Point sur le Plan Stratégique ;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : de transmettre un extrait de la présente délibération à l'intercommunale IMIO et aux mandataires désignés pour information.