Opération de développement rural (ODR) - Rapport d'activité 2024 - Approbation

Vu les articles L1123-23, L 3111-1, L3151-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la participation du public en matière environnementale ;

Vu le Décret relatif au développement rural du 11 avril 2014 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu la délibération du 28 juin 2011 par laquelle le Conseil Communal décide de mener une opération de Développement Rural (ODR) laquelle se concrétisera à travers l’élaboration d’un PCDR- Agenda 21 local ;

Vu la délibération du 21 février 2017 par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le Plan communal de développement rural - Agenda 21 local ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 approuvant le programme communal de développement rural de la Commune de Genappe ;

Étant donné le rapport d'activité 2024 dressé par le service Environnement, en charge du secrétariat et du suivi de l'ODR ;

Vu l'avis favorable de la CLDR, réunie en séance le 6 octobre 2025, sur ledit rapport d’activité ;

DÉCIDE à l'unanimité : 

Article unique : d'approuver le rapport d'activité de l'Opération de Développement Rural 2024.