Genappe
  • Décisions
  • Publications
Prise en charge par le Pouvoir Organisateur de 16 périodes - Écoles com. de Baisy-Thy, Houtain-le-Val et Loupoigne - du 01/10/25 au 03/07/26 https://www.deliberations.be/genappe/decisions/28-octobre-2025/prise-en-charge-par-le-pouvoir-organisateur-de-16-periodes-ecoles-com-de-baisy-thy-houtain-le-val-et-loupoigne-du-01-10-25-au-03-07-26 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
71 sur 74
Précédent
Suivant
28
Séance publique du Conseil
28 octobre 2025
Point N° 71
State
Décision
Matière
Enseignement

Prise en charge par le Pouvoir Organisateur de 16 périodes - Écoles com. de Baisy-Thy, Houtain-le-Val et Loupoigne - du 01/10/25 au 03/07/26

Considérant qu'au 30/09/25, l'école communale de Baisy-Thy observera une diminution de 5,56% du nombre d'élèves en primaire , soit une perte de 11 élèves par rapport au dernier comptage officiel du 15/01/25;

Considérant qu'au 30/09/25, l'école communale d'Houtain le Val et d'Espace 2000 observeront une diminution de 16,57% du nombre d'élèves en primaire, soit une perte de 30 élèves par rapport au dernier comptage officiel du  15/01/25;

Considérant qu'au 30/09/25, les écoles communales de Genappe totaliseront une diminution de 7.20% du nombre d'élèves en primaire, soit une perte de 40 élèves par rapport au dernier comptage du 15/01/25;

Considérant que ces pertes ont pour conséquence une perte de 14 périodes sur l'école communale de Baisy-Thy;

Considérant que ces pertes ont pour conséquence une perte d'un temps plein ( 24 périodes) sur l'école communale d'Houtain le Val et d'un mi-temps ( 12 périodes) sur l'école communale d’Espace 2000;

Considérant que la règlementation impose dès lors une modification dans les périodes d'encadrement octroyées aux écoles communales de Genappe et donc une réorganisation des classes;

Considérant que ce qui précède a pour conséquence une prise en charge par le Pouvoir organisateur d’un certain nombre de périodes de cours qui prendront effet du 01/10/25 au 03/07/26, à savoir:

 École communale de Baisy-Thy -  4 périodes PO : 

- 4 périodes : Aide en classe (Instit. Primaire)

Considérant que suite au recomptage du 30/09/25, les 2 classes de P2 comptabilisent 28 élèves et que le nombre maximum d'élèves en classe s'élève officiellement à 24;

Considérant la nécessité de scinder ces classes afin de respecter les normes; 

 École communale de Loupoigne - 2 périodes PO :

- 2 périodes : Aide en classe ( IP)

Considérant que l'école de Loupoigne cède 2 reliquats à l'école d'Houtain le Val en compensation des périodes de Missions Collectives;

École communale d'Houtain le Val - 10 périodes PO :

- 10 périodes : Institutrice primaire  (IP)

Considérant que suite au recomptage du 30/09/25, la P1/P2 de l'école communale d'Houtain le Val comptabilise 26 élèves et que le nombre maximum d'élèves en classe s'élève officiellement à 24;

Considérant la nécessité de scinder ces classes afin de respecter les normes; 

Sur proposition du Collège Communal qui en a délibéré en séance du 24/09/2025;                                                                                                                                                              

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : de ratifier la prise en charge par les finances communales de 16 périodes pour l'école communale de Baisy-Thy, de Loupoigne et d'Houtain-le-Val, du 01/10/25 au 03/07/26.

Article 2: d’informer le service Finances, le service G.R.H., Madame Berckmans, Directrice stagiaire de l'école communale de Baisy-Thy, Madame Flore Choisez, directrice de l'école communale de Loupoigne et Madame Vermeiren Mélanie, Directrice f.f. de l'école communale d'Houtain le Val, de ce qui précède.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.6.1 build 41835265748.69.1