Règlement redevance relatif à l’affichage sur panneaux communaux – Exercices 2026 à 2030 inclus

Vu le projet de règlement établissant une une redevance relative à l’affichage sur panneaux communaux pour les exercices 2026 à 2030 inclus

Considérant qu'il n'y a plus de panneaux d'affichage communaux ; 

DECIDE : 

Article unique : de retirer le point de l'ordre du jour.