Administration générale - IMIO - Assemblée générale - Mardi 02 juin 2026 - Approbation de l'ordre du jour.

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales;

Vu la délibération du conseil communal du 31 mai 2012 portant sur la prise de participation de la commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);

Considérant que la Commune de GERPINNES a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par courriel du 24 mars 2026 ;

Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2024 ;

Considérant que la Commune de Gerpinnes doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Gerpinnes à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026 ;

Que le conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité ;

Considérant l'avis d'initiative positif au Directeur Financier remis en date du 14/04/2026,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 qui nécessitent un vote. :

par XX voix pour, XX voix contre et XXXX abstention,

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs

et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.

Article 2 : à l’unanimité de désigner en tant que délégués représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IMIO du 2 juin 2026 :

• Monsieur Clément SCIEUR
• Monsieur Marc LEFEVRE
• Monsieur Frédéric BLAIMONT
• Madame Sabrina GAGLIARDONE
• Monsieur David DUJEU

Article 3 : de charger le collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.