Gerpinnes
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Approbation du procès-verbal de la séance antérieure. https://www.deliberations.be/gerpinnes/decisions/21-avril-2026-19-30/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-anterieure https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:30)
Point N° 1
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1124-4 § 5, L1122-16 et L1132-2;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du 17 mars 2026 rédigé par Monsieur le Directeur général;

Entendu les remarques faites en séance par les membres du conseil :

  1. Pour le point 3 relatif à la modification d'un membre de la C.C.C.R.

Monsieur David DUJEU, Conseiller communal du groupe "PS" => "acte la décision, mais s'interroge sur le retrait du Bourgmestre de cette commission".

  1. Pour le point 5 relatif à la convention de délégation pour l'entretien du RAVEL par le C.P.A.S. de Gerpinnes

Monsieur Nicolas GLOGOWSKI, Conseiller communal et Chef de groupe "VertVous => "n'est pas opposé au principe de réinsertion, mais est interpellé par la méthode proposée et donc s'abstiendra lors du vote".

  1. Pour le point 9 relatif à la centrale d'achat relative à la fourniture de gaz et d'électricité par l'intercommunale IDEFIN

Monsieur Nicolas GLOGOWSKI, Conseiller communal et Chef de groupe "VertVous => "souhaite à l'avenir recevoir les critères d’attribution des marchés des 2 structures".

  1. Pour le point 12 relatif au marché public relatif à la construction d'une salle de tir à l'arc

Monsieur Nicolas GLOGOWSKI, Conseiller communal et Chef de groupe "VertVous => "le projet sera-t-il poursuivi s'il n'y appas de subsides de la part d'infrasport"

Considérant que le projet retranscrit fidèlement les décisions du conseil communal;

Après en avoir délibéré;

A l’unanimité;

DÉCIDE

Article 1er: le procès-verbal de la séance du conseil communal du 17 mars 2026 est approuvé.

Article 2: celui-ci sera retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Directeur général.


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