Enseignement – Règlement d'ordre intérieur – Ecole fondamentale communale Henri Deglume - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire lequel s'applique à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le modèle de règlement d'ordre intérieur d'application à l'EFC Henri Deglume ;

Considérant l'avis favorable émis par le Conseil de participation de l'EFC Henri Deglume en date du 09 février 2026 ;

Considérant l'avis favorable émis par la Commission Paritaire Locale de l'enseignement communal de Gerpinnes en date du 31 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré ;

À l'unanimité ;

DÉCIDE

Article 1 : d'approuver le nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale communale Henri Deglume dans son intégralité et dans les termes proposés.

Article 2 : de transmettre la présente délibération pour information et disposition à la direction de cet établissement scolaire pour mise en application.