Communication de décisions de l’autorité de tutelle et d'informations diverses

Note de synthèse

M. le Président du Conseil.

Aucune décision de l'autorité de tutelle, ni autre information spécifique, n'étant à communiquer à l'Assemblée en préambule à la séance, nous allons dès lors examiner le point 2 de l'ordre du jour.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, précisément son article 4, § 2 ;

PREND ACTE qu'aucune décision de l'autorité de tutelle, ni autre information spécifique, n'est à communiquer à l'Assemblée.