Compte de la Fabrique d'église Saint-Pierre, de Hollogne-aux-Pierres, pour l'exercice 2025

Note de synthèse

M. l'Echevin S. BLAVIER.

Dans la continuité de notre dernière séance, nous poursuivons l’examen des comptes annuels des Fabriques d'églises.

S’agissant du compte 2025 de la fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, celui-ci a été arrêté par le Conseil de Fabrique le 04 mars 2026 et déposé auprès du service de la Direction générale avec les pièces justificatives exigées, le 06 mars 2026.

Le compte, tel que présenté, clôture avec un boni de 8.559,06 €, les recettes s'élevant à 38.137,70 € et les dépenses à 29.578,64 €, et ce, grâce à un supplément communal de 10.312,75 € à titre d'intervention dans les frais ordinaires du culte.

La décision de l’Évêché du 11 mars 2026 approuve ledit compte en rectifiant une erreur de transcription en recettes, portant ainsi le boni du compte au montant de 8.574,66 €.

Après vérification des documents et pièces justificatives, le service de la Direction générale confirme la rectification effectuée par l'Evêché et relève que des crédits de dépenses ont été surestimés ou non utilisés, ayant pour conséquence l'augmentation du montant de l'intervention communale dans les frais ordinaires du culte alors que le compte clôture en boni.

Il convient de rappeler à la Fabrique d'église et son trésorier que l'intervention communale permet de suppléer l'insuffisance réelle des revenus de la Fabrique en maintenant l'équilibre du budget et non pas de faire des bénéfices.

Nous vous proposons néanmoins d’approuver le compte 2025 de la fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, tel que rectifié par l’Évêché, aux chiffres suivants :

• En recettes : la somme de 38.153,30 €,
• En dépenses : la somme de 29.578,64 €,
• En résultat : un excédent (boni) de 8.574,66 €.

Êtes-vous d’accord ?

…

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L 3162-1 et suivants ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel du Culte ;

Vu la circulaire du 1ᵉʳ mars 2012 du Service Public de Wallonie édictant les règles à respecter en matière de comptabilité fabricienne ;

Vu la circulaire du 21 décembre 2014 du Service Public de Wallonie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relative aux pièces justificatives ;

Vu la circulaire du 21 janvier 2019 du Service Public de Wallonie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, relatif à l’exercice 2025, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 04 mars 2026 et déposé ensuite auprès de la Direction générale communale, avec les pièces justificatives exigées, le 06 dito ;

Considérant que ledit compte, tel que présenté, clôture avec un boni de 8.559,06 €, les recettes s'élevant à 38.137,70 € et les dépenses à 29.578,64 € et ce, grâce à un supplément communal de 10.312,75 € à titre d'intervention dans les frais ordinaires du culte ;

Vu la décision de l’Évêché du 11 mars 2026 approuvant ledit compte en rectifiant une erreur de transcription en recettes (article R18a - Remboursements), portant ainsi le boni du compte au montant de 8.574,66 € ;

Considérant qu'après vérification du document comptable et de ses pièces justificatives, le service communal de la Direction générale constate que les opérations sont correctes et relève les éléments suivants : 

1. de nombreuses prévisions de dépenses surestimées (articles D1, D2, D3, D5, D6a, D6b, D6d, D10, D15, D25, D27, D30, D35b, D45, D46, D48, D50d, D50h et D58) ayant pour conséquence d'augmenter le montant de l'intervention communale dans les frais ordinaires du culte ;
2. des dépassements de crédits budgétaires initialement approuvés (articles D11b, D47 et D50o) qui auraient dû être régularisés par voie de modification budgétaire de l'exercice 2025 ;

Considérant que le compte tel que présenté est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité,

ARRÊTE :

Article 1er​ : Le compte de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, relatif à l’exercice 2025, tel qu'arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 04 mars 2026, est APPROUVÉ avec réformations de l'Evêché, aux montants corrigés suivants :

1. En recettes :

• R18a (remboursements) : 1.700 € (au lieu de 1.684,40 €) ;
• le montant total des recettes ordinaires est porté à 14.663,71 € (au lieu de 14.648,11 €) ;
• le total général des recettes est porté à 38.153,30 € (au lieu de 38.137,70 €) ;

2. En résultat (balance) :

• En recettes : la somme de 38.153,30 €,
• En dépenses : la somme de 29.578,64 €,
• En résultat : un excédent (boni) de 8.574,66 €.

Article 2 : Le Conseil de fabrique est engagé au respect des modalités suivantes :

• introduire en temps utile les modifications budgétaires nécessaires à l'adaptation des crédits ;

• ne pas surestimer les dépenses du budget, au motif que l'intervention communale permet de suppléer l'insuffisance réelle des revenus de la Fabrique en maintenant l'équilibre du budget et non pas de faire des bénéfices.

Article 3 : Un recours est ouvert contre cet arrêté devant le Gouverneur dans les trente jours de la réception dudit arrêté. Une copie du recours est adressée au Conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

Article 4 : Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Pierre, de Hollogne, en marge de l’acte concerné.

Article 5 : La présente décision est notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, à l’autorité diocésaine ainsi qu’au Directeur financier communal.

Article 6​​ : La présente décision est publiée par voie d’affiche.