Compte de la Fabrique d'église Protestante Evangélique de Réveil, de Grâce-Hollogne, pour l'exercice 2025

Note de synthèse

M. l’Echevin S. BLAVIER.

Nous vous soumettons l'examen du compte de la Fabrique d'église protestante évangélique de réveil, de l'entité, tel qu'établi pour l'exercice 2025.

Celui-ci a été déposé, avec ses pièces justificatives, au service de la Direction générale, le 04 février 2026.

Tel que présenté, le compte clôture avec un boni de 437,00 €, les recettes s'élevant à 50.500,00 € et les dépenses à 50.063,00 € et ce, sans aucune intervention communale, la fabrique d'église étant parfaitement autonome.

Pour rappel, la circonscription de cette fabrique d'église s'étend aux territoires des communes de Grâce-Hollogne, Flémalle, Ans, Saint-Nicolas, Seraing et Liège.

L'autorité de tutelle est le Conseil communal de Grâce-Hollogne. Il appartient néanmoins aux Conseils communaux des autres entités d'émettre un avis sur les documents comptables endéans les délais prescrits, soit 40 jours dès réception de la décision de l'organe représentatif du culte.

La décision du Conseil Administratif du Culte Protestant et Évangélique (Synode) du 24 février 2026, réceptionnée ce 1er avril 2026, approuve ledit compte tel qu'établi.

Le Conseil communal de la Ville de Liège en séance du 30 mars 2026 a émis un avis favorable sur le compte en préconisant une rectification du crédit de l'article 19 des recettes extraordinaires, s'agissant de l'inscription du reliquat du compte de l'année 2024, soit un montant de 22.552,47 € (au lieu de 0).

En l'absence d'avis des autres Conseils communaux des Communes limitrophes, ceux-ci sont réputés favorables (par expiration du délai prescrit).

Après vérification des documents, le service de la Direction générale confirme la modification préconisée par la Ville de Liège et relève que toutes les dépenses n'ont pas été maintenues dans les limites des crédits budgétaires initialement approuvés. Néanmoins, elles sont maintenues dans la limite du montant global du chapitre auquel elles se rapportent et peuvent dès lors être admises.

Il convient donc d'engager le trésorier de la fabrique d'église à adopter en temps utile des modifications budgétaires afin d'adapter ses crédits.

Rien d'autre n'étant à signaler, nous vous proposons d'approuver le compte 2025 de la Fabrique d'église protestante évangélique de réveil, de Grâce-Hollogne, avec réformation, en clôturant aux nouveaux chiffres suivants :

• En recettes : la somme de 73.052,47 €,
• En dépenses : la somme de 50.063,00 €,
• En résultat : un boni de 22.989,47 €.

Êtes-vous d’accord ?

…

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L 3162-1 et suivants ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel du Culte ;

Vu la circulaire du 1ᵉʳ mars 2012 du Service Public de Wallonie édictant les règles à respecter en matière de comptabilité fabricienne ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service Public de Wallonie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte de la Fabrique d'église protestante évangélique de Réveil, de Grâce-Hollogne relatif à l’exercice 2025, tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 30 janvier 2026 et transmis ensuite au service de la Direction générale communale le 04 février dito, avec les pièces justificatives s'y rapportant, en clôturant aux chiffres de 50.500 € en recettes et 50.063 € en dépenses, soit avec un boni de 437 € ;

Considérant qu'il s'agit d'une fabrique d'église autonome qui ne sollicite aucune intervention communale ;

Considérant que l'Eglise protestante évangélique de réveil est un établissement dont la circonscription s'étend sur le territoire de six communes, soit Grâce-Hollogne, Liège, Saint-Nicolas, Seraing, Ans et Flémalle ; que le plus grand nombre de fidèles est répertorié sur le territoire de Grâce-Hollogne ; que l'autorité de tutelle est le Conseil communal de Grâce-Hollogne ; qu'il appartient néanmoins aux Conseils communaux des autres entités d'émettre un avis sur ledit compte endéans les délais prescrits (soit endéans 40 jours dès réception de la décision de l'organe représentatif du culte) ; 

Considérant la décision du Conseil Administratif du Culte Protestant et Évangélique (Synode) du 24 février 2026 sur le présent compte, réceptionnée ce 1er avril 2026, laquelle approuve ledit compte tel qu'établi ;

Considérant l'avis favorable émis par le Conseil communal de la Ville de Liège en séance du 30 mars 2026 sur ledit compte, en préconisant la rectification du montant de l'article 19 des recettes extraordinaires (reliquat du compte de l'année 2024) suite à un oubli de retranscription, en le portant au montant de 22.552,47 € (au lieu de 0) ;

Considérant que l'avis des Conseils communaux de Ans, Flémalle, Seraing et Saint-Nicolas sont réputés favorables par expiration du délai prescrit ;

Considérant qu'après vérification des documents, le service de la Direction générale confirme la modification préconisée par la Ville de Liège et relève que toutes les dépenses n'ont pas été maintenues dans les limites des crédits budgétaires initialement approuvés ; qu'elles sont néanmoins maintenues dans la limite du montant global du chapitre auquel elles se rapportent et peuvent dès lors être admises ;

Considérant qu'il convient donc d'engager le trésorier de la fabrique d'église à adopter en temps utile des modifications budgétaires afin d'adapter les crédits ;

Considérant que le compte fabricien tel qu'établi est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité,

ARRÊTE :

Article 1er : Le compte de la Fabrique d'église Protestante Évangélique de Réveil, de Grâce-Hollogne, relatif à l’exercice 2025, tel qu'arrêté par le Conseil de Fabrique en date du 30 janvier 2026, est APPROUVÉ avec réformations aux montants corrigés suivants :

1. En recettes :

• R19 (reliquat du compte 2024) : montant porté à 22.552,47 € (au lieu de 0) ;
• En conséquence, le total général des recettes est porté au montant de 73.052,47 € (au lieu de 50.500 €) ;

2. En résultat (balance) :

• En recettes : la somme de 73.052,47 €,
• En dépenses : la somme de 50.063,00 €,
• En excédent : un boni de 22.989,47 €.

Article 2 : Il est rappelé au Trésorier de la fabrique d'église le principe de modification budgétaire à introduire en cours d'exercice afin d'adapter les crédits du budget face à la réalité des dépenses.

Article 3 : Un recours est ouvert contre cet arrêté devant le Gouverneur dans les trente jours de la réception dudit arrêté. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

Article 4 : Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations du Conseil de Fabrique de l'église protestante évangélique de Réveil, de Grâce-Hollogne, en marge de l’acte concerné.

Article 5 : La présente décision est notifiée sous pli ordinaire au Conseil de Fabrique de l'église protestante évangélique de réveil, de Grâce-Hollogne, au Conseil Administratif du Culte Protestant et Evangélique, aux Administrations communales de et à 4400 Flémalle, 4430 Ans, 4420 Saint-Nicolas, 4100 Seraing et 4000 Liège ainsi qu’au Directeur financier communal.

Article 6 : La présente décision est publiée par voie d’affiche.