Note de synthèse
M. le Bourgmestre
Le 22 mai 2025, nous avons désigné nos représentants au sein des organes de gestion de la Société du Logement de Grâce-Hollogne et, notamment, au sein du Comité d'attribution.
Le Groupe "Liste du Bourgmestre" vous soumet une modification de sa représentation au sein du Comité d'attribution de la SLGH et vous propose précisément le remplacement de Mme Véronique BAL par M. Remo IACOVODONATO.
Il convient de préciser que ce candidat sera désigné par l'organe d'administration et qu'il n'est pas issu du Conseil communal, la qualité de membre du comité d’attribution étant incompatible avec celle de membre du conseil communal.
Cette candidature est à prendre en considération jusqu'au terme de la législature en cours (2025-2030).
Je vous propose d'acter cette représentation communale dès lors qu’il n'y a qu'un candidat au poste à pourvoir.
Avez-vous des questions ?
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Je vous remercie.
Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, son article L1122-34, §2 ;
Vu le Code wallon du Logement, notamment ses articles 146 et suivants ;
Vu les statuts de la Société du Logement de Grâce-Hollogne et, plus particulièrement, ses articles 22 et 30 ;
Vu ses délibérations du 02 décembre 2024 relatives à l'installation du Conseil communal à la suite des élections du 13 octobre 2024 ainsi qu'à la prise en acte de la composition des groupes politiques du Conseil communal (ÉCOLO - LES ENGAGES - MR - LISTE DU BOURGMESTRE) ;
Vu sa délibération du 23 janvier 2025 relative à la prise en acte des déclarations d'apparentement ou de regroupement des Membres du Conseil communal pour la législature 2024-2030 ;
Vu sa délibération du 22 mai 2025 relative à la représentation de la Commune au sein des Organes de gestion de la Société du Logement de Grâce-Hollogne (SLGH) SCRL, sise rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, soit précisément cinq délégués aux Assemblées générales, onze candidats administrateurs et cinq candidats membres du Comité d'attribution (dont Madame Véronique BAL, pour le Groupe "Liste du Bourgmestre") ;
Vu le courrier du 09 avril 2026 par lequel le Groupe politique "Liste du Bourgmestre" propose une modification de sa représentation au sein du Comité d'attribution de la SLGH, s'agissant de la candidature de Monsieur Remo IACOVODONATO, domicilié rue En Bois, 6, en l'entité, en remplacement de Madame Véronique BAL ;
Pour ces motifs ;
Sur proposition du groupe "Liste du Bourgmestre" et du Collège communal ;
ACTE la proposition de candidature de Monsieur Remo IACOVODONATO, domicilié rue En Bois, 6, en l'entité, pour représenter la Commune au sein du Comité d'attribution de la Société du Logement de Grâce-Hollogne et ce, en remplacement de Madame Véronique BAL et jusqu'au terme de la législature en cours (2024-2030).
CHARGE le Collège communal de veiller à l'adoption des modalités d'exécution de la présente décision.