ASBL Contrat de Rivière Meuse Aval et Affluents - Désignation d'un agent référent "Gestion des inondations"

Note de synthèse

M. l’Échevin S. BLAVIER.

Dans le cadre du programme d'actions 2026-2028 du Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents approuvé par le Conseil Communal en date du 24 mai 2025, la quatrième action prévoit expressément la désignation d'un gestionnaire des dossiers "inondation" pour notre commune.

Ce référent devra participer régulièrement aux réunions du Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique Meuse Aval organisées par le Service Public de Wallonie. Il assurera le suivi des mesures communales inscrites au P.G.R.I. (Plans de Gestion des Risques d'Inondation) 2022-2027.

Nous vous proposons de désigner le Chef de division du département Voirie-Environnement de notre service Technique TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité d'agent référent "inondation" pour notre commune.

Êtes-vous d’accord ?

Avez-vous des questions ?

....

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau ;

Vu le décret du 07 novembre 2007 portant modification de la partie du livre II du Code de l'Environnement, article 6 – création d'un contrat de rivière au sein de chaque sous-bassin hydrographique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière ;

Vu sa délibération du 1er septembre 2022 relative à l'adhésion de la Commune à l'ASBL "Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents" (an abrégé CRMA), protocole d'accord entre les différents acteurs publics et privés permettant de réunir tous les utilisateurs d'une rivière et de trouver des solutions pour améliorer à court, moyen et long terme, la qualité des eaux ;

Vu sa délibération du 24 avril 2025 relative à la représentation communale au sein des organes de gestion de diverses sociétés et/ou associations dont la Commune fait partie, dont notamment au sein de l'ASBL Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents, s'agissant de M. Sébastien BLAVIER (Échevin) désigné en qualité de délégué effectif, et M. Adrian ZORZOANA (Chef de division technique communal) désigné en qualité de délégué suppléant ;

Vu sa délibération du 24 avril 2025 relative à l'approbation du programme des actions communales à mener dans le cadre du Contrat Rivière Meuse Aval et affluents, pour la période 2026-2028, dont notamment la désignation d'un gestionnaire des dossiers "inondation" qui participe régulièrement aux réunions du Comité Technique de mise en oeuvre des Plans de Gestion des Risques d'Inondation organisées par le SPW et assure le suivi des mesures inscrites au Plan de Gestion des Risques d'Inondation par la commune ;

Considérant que les projets de Plans de Gestion des Risques d'Inondation du cycle 2 (P.G.R.I. 2022-2027) ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 25 mars 2021 ;

Considérant qu'il est proposé de désigner le Chef de division du département Voirie-Environnement du service Technique communal en qualité d'agent référent "inondation" de l'Administration communale ; 

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité,

DECIDE :

Article 1er : de désigner TEXTE MASQUÉ | RGPD, Chef de division du département Voirie-Environnement du service Technique communal, en qualité qu'agent référent gestionnaire des dossiers « inondation » pour la Commune de Grâce-Hollogne.

Article 2 : d'engager l'intéressé à participer aux réunions du Comité Technique par Sous-Bassin Hydrographique Meuse Aval organisées par le Service Public de Wallonie et d'assurer le suivi des mesures communales inscrites au P.G.R.I. 2022-2027.

Article 3 : d'adresser copie de la présente délibération à l'ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents », rue Lucien Delloye, 1 à 4520 Wanze ([email protected]).