Compte de la Fabrique d'église Saint-Remy, de Grâce, pour l'exercice 2025

Note de synthèse

M. l'Échevin S. BLAVIER.

Comme chaque année à pareille époque, il nous appartient de statuer sur l'examen des comptes annuels des Fabriques d'église, ceux-ci devant nous être transmis pour le 25 avril.

S’agissant de l’examen du compte 2025 de la fabrique d’église Saint-Remy, de Grâce, celui-ci a été arrêté par le Conseil de Fabrique le 06 février 2026 et déposé auprès du service de la Direction générale (avec ses pièces justificatives), le 10 février 2026.

Le compte, tel que présenté, clôture avec un boni de 48.418,40 €, les recettes s'élevant à 85.701,20 € et les dépenses à 37.282,80 € (sans intervention communale).

La décision de l’Évêché du 19 février 2026 approuve ledit compte sous réserve de diverses modifications y apportées, tant en recettes qu'en dépenses, provenant d’erreurs matérielles.

Après vérification des documents et pièces justificatives, le service de la Direction générale confirme certaines modifications apportées par l'Évêché et relève quelques corrections supplémentaires, dont principalement la rectification, en recettes, du reliquat du compte de l'année précédente, soit 59.459,49 € et non 59.292,59 €.

Il est constaté que certaines dépenses n'ont pas été maintenues dans la limite des crédits budgétaires initialement approuvés et qu'aucune modification budgétaire n'a été introduite en 2025. Ces dépenses sont néanmoins maintenues dans la limite du montant global du chapitre qui les concerne et peuvent dès lors être admises.

Dès lors, nous vous proposons d’approuver le compte de l'exercice 2025 de la fabrique d’église Saint-Remy, de Grâce, tel que rectifié par l’Évêché et la Direction générale communale, en clôturant aux nouveaux chiffres suivants :

• En recettes : la somme de 85.853,62 € ;
• En dépenses : la somme de 37.455,64 € ;
• En excédent : un boni de 48.397,98 €.

Êtes-vous d'accord ?

…

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L 3162-1 et suivants ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel du Culte ;

Vu la circulaire du 1ᵉʳ mars 2012 du Service Public de Wallonie édictant les règles à respecter en matière de comptabilité fabricienne ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service Public de Wallonie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte de la Fabrique d’église Saint-Remy, de Grâce, pour l’exercice 2025, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 06 février 2026 et déposé le 10 février 2026 auprès de la Direction générale communale avec les pièces justificatives y relatives ;

Considérant que ledit compte tel que présenté clôture avec un boni de 48.418,40 €, les recettes s'élevant à 85.701,20 € et les dépenses à 37.282,80 €, et ce, sans intervention communale ;

Considérant la décision de l’Évêché de Liège du 19 février 2026 approuvant ledit compte, sous réserve de diverses modifications y apportées ;

Considérant qu'après vérification des documents comptables et pièces justificatives, le service de la Direction générale communale confirme certaines corrections de l’Évêché, relève quelques corrections supplémentaires et constate, comme chaque année, que diverses dépenses n'ont pas été maintenues dans la limite des crédits budgétaires initialement approuvés et qu'aucune modification budgétaire n'a été introduite en 2025 ;

Considérant qu'il convient de rappeler au Conseil de Fabrique et à son trésorier la nécessité d'introduire des modifications budgétaires en temps utile afin d’adapter les crédits budgétaires ;

Considérant que le compte tel que présenté est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l'unanimité,

ARRÊTE :

Article 1er : Le compte de la Fabrique d’église Saint-Remy, de Grâce, relatif à l’exercice 2025, tel qu'arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 06 février 2026 est approuvé avec réformations, conformément aux prescrits de l'Évêché de Liège et du service communal de la Direction générale, aux montants corrigés suivants :

1. En recettes :

• R18c (location garages) : montant de 5.476 € porté à 5.592 €,
• R20 (reliquat du compte de l'année pénultième) : montant de 59.292,59 € porté à 59.459,49 €,
• R28c (remboursements litiges énergie) : montant de 6.557,65 € ramené à 6.427,17 €,
• Total général des recettes : montant de 85.701,20 € porté à 85.853,62 €.

2. En dépenses :

• D5 (électricité) : montant de 803,34 € porté à 917,30 €,
• D6b (eau) : montant de 475,29 € porté à 532,29 €,
• D31 (entretien et réparation propriétés bâties) : montant de 13.332,25 € ramené à 13.332,03 €,
• D45 (papier, plumes, encres registres de la fabrique…) : montant de 249,11 € porté à 249,21 €,
• D46 (frais de téléphone, ports de lettres…) : montant de 1.238,99 € porté à 1.240,99 €,
• Total des dépenses arrêtées par l'Évêque : montant de 5.192,98 € porté à 5.363,94 €,
• Total des dépenses ordinaires : montant de 23.685,82 € porté à 23.687,70 €,
• Total des dépenses extraordinaires : montant de 8.404 €,
• Total général des dépenses : montant de 37.282,80 € porté à 37.455,64 €.

3. En résultat (balance) :

• Recette : la somme de 85.853,62 €,
• Dépenses : la somme de 37.455,64 €,
• Excédent : un boni de 48.397,98 €.

Article 2 : Le Conseil de fabrique est engagé à introduire en temps utile les modifications budgétaires nécessaires à l'adaptation des crédits en cours d'exercice face à la réalité des dépenses.

Article 3 : Un recours est ouvert contre le présent arrêté devant le Gouverneur dans les trente jours de la réception dudit arrêté. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

Article 4 : Mention du présent arrêté est portée au registre des délibérations du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Remy, de Grâce, en marge de l’acte concerné.

Article 5 : La présente décision est notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la Fabrique d’église Saint-Remy, de Grâce, à l’autorité diocésaine ainsi qu’au Directeur financier communal.

Article 6 : La présente décision est publiée par voie d’affiche.