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Séance publique du Conseil
07 octobre 2025 (20:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Installation d'un Conseiller communal

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération de ce jour actant la démission de Madame Jade DEVOS de son mandat de Conseillère communale ;

Considérant que le mandat vacant revient au suppléant en ordre utile de la liste AVEC VOUS ;

Considérant que Madame Astrid DUCHENE, par courriel du 22 septembre 2025, renonce à son mandat de Conseillère communale ;

Considérant que Monsieur Jonathan MORIAME n’a jusqu’à ce jour pas cessé de remplir toutes les conditions d’éligibilité déterminées par l’article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation de même qu’il ne se trouve dans un des cas d’incompatibilité du chef de parenté, d’alliance ou d’exercice de fonctions, prévues aux articles L1125-1 à L1125-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Monsieur Jonathan MORIAME prête entre les mains du Président du Conseil, Monsieur Emmanuel Ferrière, le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge ».

Il est dès lors installé dans ses fonctions de Conseiller communal.


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